Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 10 juillet 2026

Référence : 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demandes de renseignements pour appuyer la surveillance par le CRTC du cadre des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros établi dans la politique réglementaire de télécom 2024-180

Dans la politique réglementaire de télécom 2024-180, le Conseil a indiqué qu’il s’engageait à faire le suivi des conditions du marché pour s’assurer que le cadre des services d’accès haute vitesse (AHV) atteigne ses objectifs stratégiques.

Dans la décision de télécom 2025-154, le Conseil a réitéré son intention de surveiller de près les marchés pertinents, indiquant que sa surveillance porterait sur (i) les parts de marché des entreprises titulaires (y compris les parts de marché à l’extérieur du territoire) et des fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants par province, (ii) les abonnés liés aux entreprises titulaires à l’extérieur du territoire qui regroupent des services filaires et sans fil, et (iii) les nouveaux investissements des entreprises titulaires dans les installations de fibre.

Vous trouverez, en annexe de cette lettre, les demandes de renseignements (DDR) envoyées à la liste de distribution. Les réponses aux DDR figurant en annexe doivent être déposées d’ici le 4 septembre 2026. Veuillez noter que le personnel du Conseil prévoit de publier d’autres DDR dans le cadre de l’approche du Conseil visant à surveiller l’utilisation de son cadre des services AHV de gros.

Tous les documents déposés doivent être reçus, et non simplement envoyés, à la date indiquée.

Le Conseil exige que vous déposiez vos documents par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page de couverture télécom » située sur le site Web du Conseil. Veuillez noter que le lien pour accéder au système se trouve au bas de cette page Web. Celle-ci contient également des renseignements supplémentaires sur la présentation des demandes et d’autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC.

Comme indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil du Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et en quoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Douglas Heath
Directeur général, Politique des télécommunications
Secteur des télécommunications

c. c.  Philippe Kent, CRTC, Philippe.Kent@crtc.gc.ca
Mahmoud Obeid, CRTC, Mahmoud.Obeid@crtc.gc.ca
Sheila Leach, CRTC, Sheila.Leach@crtc.gc.ca
Matthew Keller, CRTC, Matthew.Keller@crtc.gc.ca

Pièces jointes (3)

• Liste de distribution
• Consignes relatives au format des mémoires
• Demandes de renseignements

Liste de distribution

Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
TELUS Communications Inc. : regulatory.affairs@telus.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com
Rogers Communications Canada Inc. : regulatory@rci.rogers.com
Vidéotron : regaffairs@quebecor.com
Cogeco : telecom.regulatory@cogeco.com
Eastlink : regulatory.matters@corp.eastlink.ca

Consignes relatives au format des mémoires

Le Conseil souhaite aider les parties à répondre dans un format plus harmonisé et favoriser la collecte de données exactes.

Format :

• Veuillez fournir des réponses quantitatives dans un format pouvant être copié ou modifié.
• Ne présentez pas les tableaux sous forme d’images.
• Les fichiers Excel sont préférés aux documents Word ou aux fichiers en format PDF.

Conventions d’appellation :

Respectez les conventions d’appellation suivantes, selon la province :

Vitesses :

• Ne fournissez pas plus de dix bandes de vitesse.
• Déterminez les plages et les catégories que vous regroupez selon vos besoins.

Utilisation des symboles :

• N’utilisez ni le symbole du dollar ($), ni le symbole dièse (#), ni les crochets pour indiquer des valeurs ou des points de données à l’intérieur des cellules.
• Pour les valeurs négatives, utilisez uniquement le signe moins (-), des crochets ou une police de couleur rouge.
• Indiquez les valeurs sans espace ou avec les séparateurs de milliers anglais (virgules). N’utilisez jamais d’espace comme séparateur de milliers dans la valeur.

Instructions diverses :

• Lorsque vous indiquez le nom d’une communauté, précisez également le nom de la province correspondante.
• Ne laissez pas de lignes vides dans la plage de données.

Annexe — Demandes de renseignements

Renseignements à fournir par toutes les entreprises titulaires

1. Pour le 31 décembre 2025 et le 30 juin 2026, pour les deux catégories suivantes :

   1. À l’intérieur du territoire : zones traditionnelles de desserte par services filaires à titre de titulaire;
   2. Hors territoire : zones situées en dehors des zones traditionnelles de desserte par services filaires à titre de titulaire.

   Indiquez, par province et par marque (p. ex. marque principale, marques complémentaires, marques affiliées), le nombre total :

   1. d’abonnés à des services Internet filaires résidentiels de détail autonomes;
   2. d’abonnés à des services Internet filaires résidentiels de détail et à au moins un service sans fil mobile;
   3. d’abonnés à des services Internet filaires résidentiels de détail et à d’autres services sans fil non mobiles seulement. Veuillez fournir une brève liste des autres offres de services sans fil non mobiles que vous proposez dans le cadre d’un forfait (p. ex. téléphonie locale, télévision, surveillance résidentielle, etc.);
   4. d’abonnés à des services Internet filaires résidentiels.

   Veuillez insérer les renseignements demandés dans le tableau ci-dessous. Veuillez joindre une (1) feuille/un tableau pour chaque date.

   Dans le territoire/hors territoire	Province	Marque	Nombre total d’abonnés à des services Internet autonomes (A)	Nombre total d’abonnés à des services Internet qui sont également abonnés à un service mobile (B)	Nombre total d’abonnés à des services Internet de détail (résidentiels) (C)	Nombre total d’abonnés à des services Internet de détail (résidentiels) (A+B+C)

2. Pour le 31 décembre 2025 et le 30 juin 2026, indiquez : le nombre total d’abonnés à des services Internet filaires résidentiels à l’extérieur du territoire que vous desservez en utilisant les services d’AHV de gros d’une autre entreprise. Ventilez ces renseignements par province, par fournisseur de gros sous-jacent, par marque et par bande de vitesse. Veuillez fournir les renseignements demandés dans le tableau ci-dessous :

   Province	Fournisseur de gros sous-jacent	Marque	Bande de vitesse	Nombre total de clients utilisant les services Internet de détail à l’extérieur de leur territoire

3. Veuillez fournir des prévisions trimestrielles pour les deux (2) prochaines années concernant le nombre d’abonnés à des services Internet filaires résidentiels à l’extérieur du territoire que vous prévoyez desservir en utilisant les services d’AHV de gros d’une autre entreprise. Veuillez ventiler ces renseignements par province et par fournisseur sous-jacent.

4. Pour le 31 décembre 2025 et le 30 juin 2026, indiquez le nombre total de lignes d’AHV de gros mises en service par province, par client de services d’AHV de gros, par bande de vitesse et par technologie d’accès (p. ex. fibre jusqu’aux locaux des abonnés [FTTP], accès Internet de tiers [AIT], fibre jusqu’au nœud [FTTN], etc.). Veuillez fournir les renseignements demandés dans le tableau ci-dessous :

   Province	Client de services d’AHV de gros	Bande de vitesse	Nombre total de lignes d’accès

5. Pour vos territoires de desserte filaires traditionnels à l’intérieur du territoire et hors territoire, veuillez indiquer, par province, le nombre total d’abonnés ayant annulé leurs services Internet de détail (abonnés sortants) proposés par votre entreprise (y compris ses sociétés affiliées) entre le 1er janvier et le 30 juin 2026.
6. Pour vos territoires de desserte filaires traditionnels à l’intérieur du territoire et hors territoire, fournissez, par province, le nombre total de nouveaux abonnés aux services Internet de détail (abonnés entrants) ou ceux qui renouvellent leur abonnement, acquis par votre entreprise (y compris ses sociétés affiliées) entre le 1er janvier et le 30 juin 2026.

7. Pour vos zones de desserte à l’intérieur du territoire, veuillez indiquer le prix de détail mensuel moyen (y compris les rabais promotionnels et à durée limitée) payé pour les services Internet de détail autonomes par les nouveaux abonnés ou ceux qui renouvellent leur abonnement (abonnés entrants), ainsi que le nombre d’abonnés dans cette bande de vitesse. N’y indiquez pas les rabais ou les tarifs d’employé, les offres qui ne sont plus valables, ni aucun autre tarif qui n’est pas proposé (ou accessible) aux abonnés de services de détail (ou au grand public). Veuillez fournir ces renseignements pour la période allant de janvier 2026 à juin 2026, par province, par marque et pour chacune des bandes de vitesse suivantes :

   1. Moins de 1 Gbps (précisez la vitesse proposée);
   2. De 1 Gbps à 1,5 Gbps (précisez la vitesse proposée);
   3. Plus de 1,5 Gbps (précisez la vitesse proposée).

   Province	Marque	Bande de vitesse	Prix	Abonnés
   		Moins de 1
   		De 1 à 1,5
   		Plus de 1,5

8. Pour vos zones de desserte à l’intérieur du territoire, veuillez indiquer le prix de détail mensuel moyen (y compris les rabais promotionnels et à durée limitée, ainsi que tout élément attribué lié à un forfait) payé pour les services Internet de détail par les nouveaux abonnés ou ceux qui renouvellent leur abonnement et qui ont regroupé leur service Internet de détail à un service mobile, ainsi que le nombre d’abonnés dans cette bande de vitesse. N’y indiquez pas les rabais ou les tarifs d’employé, les offres qui ne sont plus valables, ou aucun autre tarif qui n’est pas proposé (ou accessible) aux abonnés de services de détail (ou au grand public). Veuillez fournir ces renseignements pour la période allant de janvier 2026 à juin 2026, par province, par marque et pour chacune des bandes de vitesse suivantes :

   1. Moins de 1 Gbps (précisez la vitesse proposée);
   2. De 1 Gbps à 1,5 Gbps (précisez la vitesse proposée);
   3. Plus de 1,5 Gbps (précisez la vitesse proposée).

   Province	Marque	Bande de vitesse	Prix	Abonnés
   		Moins de 1
   		De 1 à 1,5
   		Plus de 1,5

9. Veuillez fournir une estimation du rabais sur le prix de détail dont bénéficient les abonnés lorsqu’ils choisissent un forfait comprenant un service Internet de détail :

   • Indiquez le prix de détail mensuel moyen annoncé pour vos deux forfaits les plus populaires et précisez les services qu’ils comprennent.
   • Calculez le rabais du forfait comme le prix total estimé des prix moyens mensuels annoncés de chacun des services du forfait moins le prix de détail moyen mensuel annoncé de l’ensemble du forfait.
   • N’y indiquez pas les rabais ou les tarifs d’employé, les offres qui ne sont plus valables, ni aucun autre tarif qui n’est pas proposé (ou accessible) aux abonnés de services de détail (ou au grand public).

   Voir l’exemple ci-dessous.

   Forfait	Prix du forfait ($)	Prix du service 1 ($)	Prix du service 2 ($)	Prix du service 3 ($)	…	Montant du rabais ($)
   Internet + sans fil	90	50	50			10
   Internet + sans fil + télévision	135	50	50	50		15

Renseignements à fournir par les entreprises de services locaux titulaires

10. Veuillez faire le point sur toutes les communautés au sein desquelles votre entreprise réalise ou accélère des investissements dans des infrastructures FTTP depuis le 1er janvier 2026, tant sur son territoire qu’à l’extérieur de celui-ci, en précisant le nombre de foyers susceptibles de bénéficier de ces investissements. Veuillez indiquer la province dont dépend la communauté concernée.

Renseignements à fournir par les câblodistributeurs

11. Veuillez faire le point sur l’avancement des mises à niveau du réseau de votre entreprise (p. ex. DOCSIS 4.0) depuis le 14 août 2024. Veuillez indiquer, par province, le nombre de foyers susceptibles de bénéficier de ces investissements, les coûts associés engagés à ce jour et les investissements futurs prévus.
12. Identifiez les communautés dont les plans d’investissement ont évolué après le 14 août 2024, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une réduction des investissements. Expliquez le raisonnement ayant mené à ces décisions d’investissement. Veuillez indiquer la province dont dépend la communauté concernée et fournir une estimation du nombre de foyers touchés.

Date de modification :

2026-07-10