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Télécom - Lettre du personnel adressée à la liste de distribution

Gatineau, le 10 juillet 2026

Références :8740-V3-202304046, 8740-V3-202601343, 8740-R28-202304054, 8740-R28-202404614, 8740-S9-202304070, 8740-S9-202404622, 8740-E17-202304038, 8740-C6-202304062, 8740-C6-202306100, 8740-C6-202403153, 8740-C6-202404648, 8740-C6-202501981, 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Suivi concernant l’avis de consultation de télécom 2023-56 – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demande de report pour Vidéotron

Le 5 juin 2026, dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2023-56 – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros (avis de consultation 2023-56), le personnel du Conseil a adressé une lettre enjoignant à Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink); Cogeco Communications Inc. (Cogeco); Quebecor Media Inc., au nom de Vidéotron Ltd. (Vidéotron); et Rogers Communications Canada Inc. (collectivement, les câblodistributeurs) de déposer des renseignements justificatifs supplémentaires et des études de coûts actualisées de la phase II concernant leurs services d’accès haute vitesse (AHV) de gros. Le délai de dépôt des réponses à cette demande est le 3 septembre 2026.

Le 17 juin 2026, Vidéotron a demandé que ce délai soit reporté de six semaines, soit jusqu’au 16 octobre 2026. Vidéotron a fait valoir que l’actualisation des études de coûts exige un effort considérable et mobilise du personnel clé dont la disponibilité sera limitée pendant la période des vacances d’été.

Les 17 et 18 juin 2026, Cogeco et Eastlink ont déposé des mémoires en appui à cette demande, Eastlink soulignant que ses propres ressources étaient nettement plus limitées que celles des grands fournisseurs nationaux et que des études précises et fondées sur des données factuelles relevaient de l’intérêt public.

Entre le 18 et le 30 juin 2026, TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy), IT2IS inc. (Bravo Telecom) et le Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP) ont déposé des mémoires s’opposant à ce report. Ces parties ont fait valoir que tout retard prolongeait l’application des tarifs provisoires, ce qui portait atteinte à la concurrence des fournisseurs indépendants et allait à l’encontre de l’intérêt public, qui exige une conclusion rapide de l’instance.

Le 3 juillet 2026, Vidéotron a répondu que l’obligation de produire deux études de coûts entièrement nouvelles, plutôt qu’une simple mise à jour, nécessitait une restructuration en profondeur des modèles financiers et techniques afin de tenir compte des nouvelles bandes de vitesse et des hypothèses de croissance du trafic prescrites par le Conseil. Vidéotron a réaffirmé que les ressources internes spécialisées seraient limitées pendant la période des vacances d’été.

Décisions

Toutes les parties ont été informées, par une lettre datée du 4 mai 2023, que « le Conseil n’est pas disposé à accorder de nouvelles demandes de report » dans le cadre de cette instance. Cette position est conforme à la directive du gouvernement du Canada exigeant que le Conseil mène ses instances dans des délais raisonnables. Comme le mentionne la lettre du 30 mai 2024 rejetant une précédente demande de report, de telles demandes ne seront acceptées que dans des circonstances rares et exceptionnelles, étayées par des éléments de preuve suffisants. Par ailleurs, dans la lettre du 16 juin 2023 refusant d’accorder un report à Bell Canada, le Conseil a souligné que « chaque entreprise est tenue de s’assurer qu’elle dispose des ressources nécessaires pour se conformer aux directives du Conseil, ou de les mettre en place ».

Dans le cas présent, le personnel du Conseil reconnaît les arguments avancés concernant la complexité technique des déclarations requises. Vidéotron a démontré que les directives du 5 juin 2026 imposent une refonte complète des modèles de coûts afin de tenir compte de nouveaux paramètres, ce qui distingue cet exercice d’une simple mise à jour.

Le personnel du Conseil convient que l’intérêt public est mieux servi par la présentation d’études de coûts de grande qualité, précises et exhaustives, afin de garantir que les tarifs définitifs soient justes et raisonnables. Toutefois, le personnel du Conseil reconnait également les préoccupations soulevées par les intervenants quant à la nécessité d’un processus accéléré afin de mettre fin à l’incertitude actuelle liée aux tarifs provisoires.
Par conséquent, le personnel du Conseil accepte partiellement la demande de Vidéotron :

Les parties seront informées des prochaines étapes du processus d’évaluation par une lettre procédurale distincte, qui définira la suite de l’instance, y compris les demandes de divulgation de renseignements déposées en réponse aux demandes de renseignements.

Comme le mentionnent les décisions précédentes du 16 juin 2023 et du 30 mai 2024, chaque entreprise est tenue de s’assurer qu’elle dispose des ressources nécessaires pour se conformer aux directives du Conseil.

Veuillez agréer mes salutations distinguées,

Original signé par

Noah Moser
Directeur général, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. : Chris Noonan, CRTC, chris.noonan@crtc.gc.ca
Josée Line Gendron, CRTC, joseeline.gendron@crtc.gc.ca
Bill Lloyd, CRTC, william.lloyd@crtc.gc.ca
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca

Pièce jointe. (1) Liste de distribution

Liste de distribution

Entreprise; Numéro(s) d’avis tarifaire; Notre numéro de référence; Coordonnées de l’entreprise; Courriel de l’entreprise.

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