Télécom - Lettre du personnel adressée à Baljinder Basra (Every-Day Computers Inc.)
Gatineau, le 19 décembre 2025
Référence(s) : 8180-E119-202506030
Par courriel
Baljinder Basra
Every-Day Computers Inc.
Unit B 4836 McConnell Avenue
Terrace (BC) V8G 5M4
bbasra@evcominc.com
Objet : Inscription de Every-Day Computers Inc. sur la liste des ESLC proposées
Baljinder Basra,
La présente lettre a pour objet de confirmer que Every-Day Computers Inc. a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) proposées. D’après les renseignements fournis, le personnel du Conseil informe Every-Day Computers Inc. qu’elle répond aux exigences lui permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC proposées et est donc autorisée à:
- Conclure les arrangements nécessaires afin d’offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC. Toutefois, nous vous rappelons que vous ne pouvez offrir des services au public à titre d’ESLC avant d’avoir satisfait à la totalité des conditions imposées aux ESLC et énoncées dans la décision 97-8 et les décisions subséquentes connexes.
Vous trouverez une description des exigences d’enregistrement des ESLC régulières sur le site Web, résumant les obligations imposées aux ESLC et définies dans la décision 97-8.
Pour demeurer inscrite sur une liste d’inscription des entreprises dotées d’installations, le personnel du Conseil rappel à Every-Day Computers Inc. qu’elle doit se conformer au régime réglementaire approprié et fournir chaque année les renseignements nécessaires dans le Système de collecte de données.
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande de licence de services de télécommunication internationale de base.
Le non-respect des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Every-Day Computers Inc. de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la liste d’inscription du CRTC. Conformément à la politique réglementaire de télécom 2019-354, toutes les entités retirées des listes d’enregistrement seront ajoutées à la liste de fournisseurs retirés publiée sur le site web du Conseil.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Mark Allen
Gestionnaire principal – connaissance des marchés
c.c. : Bryden McMaster, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
Julia Kennedy, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Kelly T. Walsh, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
TELUS Communications Inc.
- Date de modification :