Télécom - Lettre du personnel adressée à Anne Kwong (OpenMobile Inc.)
Gatineau, le 3 décembre 2025
Notre référence : 8180-O123-202209436
PAR COURRIEL
Anne Kwong
VP of Operation
OpenMobile Inc.
Boîte postale 98,
Gibsons, Colombie-Britannique
V0N 1V0
akwong@openmobile.ca
Objet : Inscription de OpenMobile Inc. sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes
Anne Kwong,
La présente lettre a pour objet de confirmer que OpenMobile Inc. a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, le personnel du Conseil informe OpenMobile Inc. qu’elle répond aux exigences lui permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type IV et est donc autorisée à :
- Offrir des services commutés locaux à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) pourvu qu’elle continue de satisfaire aux conditions énoncées dans la décision 97-8 ;
- Offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC dans les circonscriptions de Vancouver, West Vancouver et Richmond de la province de la Colombie-Britannique dans le territoire de desserte de TELUS Communications Inc..
Comme indiqué au paragraphe 85 de la décision de télécom 2006-58, le Conseil souligne que la procédure actuelle de présentation de rapport aux fins de la surveillance annuelle exige que OpenMobile Inc. indique au Conseil leur nombre total de lignes locales et d’accès. Le Conseil estime que grâce à cette procédure, il sera avisé, en temps opportun, dans le cas où une petite ESLC dépasse le seuil de 10 000 abonnés. Le Conseil a conclu qu’une fois qu’une petite ESLC dépasse le seuil d’abonnés ou cesse d’offrir des services VoIP locaux par l’entremise d’un revendeur et les offres plutôt grâce à ses propres ressources, elle doit respecter toutes les obligations des ESLC, pour lesquelles elle a pu obtenir une exemption, dans un délai de six mois.
Pour demeurer inscrite sur la liste d’inscription, le personnel du Conseil rappel à OpenMobile Inc. qu’elle doit se conformer au régime réglementaire approprié et fournir chaque année les renseignements nécessaires dans le Système de collecte de données.
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande de licence de services de télécommunication internationale de base.
Le non-respect des exigences réglementaires susmentionnées pourrait entraîner la révocation du droit de OpenMobile Inc. de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la liste d’inscription du CRTC. Conformément à la politique réglementaire de télécom 2019-354, toutes les entités retirées des listes d’enregistrement seront ajoutées à la liste des inscriptions retirées et incomplètes de fournisseurs des services de télécommunications publiée sur le site web du Conseil.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Mark Allen
Gestionnaire principal – connaissance des marchés
c.c. : Bryden McMaster, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
Julia Kennedy, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Kelly T. Walsh, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
regulatory.affairs@telus.com
- Date de modification :