Radiodiffusion et Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Jeffrey Beatty (Comité pour les services sans fil des sourds du Canada)
Gatineau, le 9 octobre 2025
Référence : 1011-NOC2025-0094
PAR COURRIEL
Jeffrey Beatty
Président
Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC)
405-15, promenade Wellings
Picton (Ontario) K0K 2T0
chair@deafwireless.ca
Objet : Requête procédurale pour l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2025-94, Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil
Bonjour Jeffrey Beatty,
Je vous remercie de votre lettre datée du 30 septembre 2025 que vous avez déposé au nom du Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) concernant l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2025-94, Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2025-94).
Comme vous le savez, le CSSSC a demandé que le Comité de planification pour les sourds-aveugles (CPSA) et la Société nationale canadienne des sourds-aveugles (SNCSA) soient autorisés à devenir parties à l’instance pour se joindre à la réplique du CSSSC, étant donné que ces deux organisations ont été mentionnées dans l’intervention de Bell Canada. Afin d’avoir suffisamment de temps pour répondre à l’intervention, le CSSSC a également demandé que les trois parties obtiennent une prolongation du 9 octobre 2025 au 9 novembre 2025 pour soumettre une réplique.
Le Conseil estime que, puisque le CPSA et la SNCSA ont été expressément nommés dans l’intervention de Bell Canada, il convient de leur permettre de devenir parties à l’instance afin de répondre à ces observations. Le Conseil estime également que plus de temps est nécessaire pour que le CSSSC et ces parties puissent collaborer à la préparation de leur réplique, ce qui est dans l’intérêt public.
Le Conseil approuve donc la requête du CSSSC visant à permettre au CPSA et à la SNCSA de devenir parties à l’instance de radiodiffusion et de télécom 2025-94 et à prolonger le délai pour CSSSC et les deux autres parties pour déposer leur réplique au 9 novembre 2025.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas de communiquer avec Crystal Hulley-Craig, conseillère juridique principale, par courriel à Crystal.Hulley-Craig@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général
c. c.
Crystal Hulley-Craig, conseillère juridique principale, CRTC, Crystal.Hulley-Craig@crtc.gc.ca
Philippe Gauvin, avocat général adjoint, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
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