Télécom - Lettre du personnel adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Canada Inc.)
Gatineau, le 29 septembre 2025
Référence : 8740-R28-201902461
PAR COURRIEL
Howard Slawner
Vice-président, Télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
1, route Mount Pleasant
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5
regulatory@rci.rogers.com
Objet : Rogers Communications Canada Inc. – Tarif des services d’accès 21530 – Retrait de l’avis de modification tarifaire 64 – Changement d’ordre administratif
Bonjour,
Le 10 avril 2019, le Conseil a reçu une demande de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) déposée en tant que Tarif des services d’accès en vertu de l’avis de modification tarifaire (AMT) 64, proposant des révisions à son Tarif des services d’accès CRTC 21530. Plus précisément, elle propose un ajout à la page sur les tranches de vitesse offertes dans le cadre du service d’accès Internet de tiers dégroupé de Rogers.
Dans une lettre datée du 16 mai 2019, Rogers a proposé de retirer l’AMT 64 compte tenu de ses autres demandes d’AMT : l’AMT 61/A, l’AMT 62/A et l’AMT 63/A, qui, entre autres, traitent de la question de la clarté de la page tarifaire 98.
Par conséquent, la demande de Rogers de retirer l’AMT 64 est appropriée, et l’AMT 64 est considéré comme étant retiré.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Josée Line Gendron, CRTC, JoseeLine.Gendron@crtc.gc.ca
Lauren Purdy, CRTC, Lauren.Purdy@crtc.gc.ca
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