Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada et ses affiliées)
Gatineau, le 11 août 2025
Référence(s) : 8740-B2-202503276; 8740-M59-202503284; 8740-A53-2025-03292; 8740-T78-2025-03300; 8740-D3-202503317; 8740-K1-202503325; 8740-N1-202503333
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada et ses affiliées
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Proposition de retrait du service d'interruption des appels dans plusieurs avis de modification tarifaire – Demande de prolongation
Le 2 juillet 2025, le CRTC a reçu une demande de Bell Canada, en son nom et au nom de ses affiliées, de Bell MTS; Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Télébec, Société en commandite; Dryden Municipal Telephone System; Kenora Municipal Telephone System; et Norouestel Inc. (ci-après, les compagnies Bell), dans laquelle les compagnies Bell ont proposé des modifications à leurs tarifs applicablesNote de bas de page1 respectifs afin de retirer le service d'interruption des appels.
Dans leur demande, les compagnies Bell ont demandé une dérogation aux exigences normalisées énoncées dans le Processus d'approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, bulletin d'information de télécom CRTC 2010-455-1, afin de pouvoir afficher les avis de retrait sur leurs sites Web et continuer d'aviser verbalement les clients à mesure que les demandes de service leur parviennent jusqu'à la date de retrait des services.
Le 1er août 2025, les compagnies Bell, dans leur réponse à une demande de renseignements, ont demandé une prolongation de la période d'observations afin que les clients puissent avoir plus de temps pour soumettre leurs observations, soit jusqu'au 29 septembre 2025, et une prolongation de la date de mise en œuvre du retrait, soit jusqu'au 14 octobre 2025.
Le personnel du Conseil estime qu'il est important que les clients soient informés du retrait proposé et que les délais proposés sont acceptables. Par conséquent, les clients auront jusqu'au 29 septembre 2025 pour soumettre leurs observations à l'égard de la proposition des compagnies Bell. Les compagnies Bell doivent déposer leurs observations en réplique au plus tard le 9 octobre 2025.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Christine Marques pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. : Tara Levine, analyste principale, CRTC, 819-997-4478, Tara.Levine@ctc.gc.ca
Mitchell Gebhardt, analyst, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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