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Télécom - Lettre du personnel adressée à Kelly T. Walsh (Comité directeur canadien sur la numérotation)

Ottawa–Gatineau, le 3 février 2025

Notre référence : 8000-C12-202306414

PAR COURRIEL

Kelly T. Walsh
Président
Comité directeur canadien sur la numérotation
Chair-CSCN@cnac.ca

Objet : Recommandation afin de suivre le plan d’attribution et les lignes directrices relatives à l’attribution de l’ATIS pour les nouveaux IR canadiens

  1. La présente donne suite à la lettre que vous avez déposée auprès du Conseil le 14 novembre 2024, dans laquelle vous avez indiqué que :
    1. lors des discussions entre le personnel du CRTC, l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) et l’Administrateur du plan de numérotation nord-américain (APNNA) concernant la réservation d’indicatifs régionaux (IR) géographiques et non géographiques supplémentaires pour une utilisation au Canada, le personnel de l’APNNA a fait remarquer que le Canada pourrait choisir de suivre le plan d’attribution et les lignes directrices relatives à l’attribution d’IR du Comité de l’industrie sur la numérotation de l’Alliance for Telecommunications Industry Solutions (ATIS) [lignes directrices de l’ATIS] afin de réserver des IR pour une utilisation future.
    2. le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) a convenu que le Canada devrait renoncer à la négociation afin de réserver un ensemble d’IR comme il l’a fait auparavant et d’opter pour l’utilisation des procédures prévues par les lignes directrices de l’ATIS.
  2. Dans votre lettre, vous avez conclu en indiquant que le CDCN recommande que le Canada adopte l’approche « sur demande » pour acquérir de nouveaux IR, comme détaillé dans les lignes directrices de l’ATIS. Vous avez également conclu en indiquant que le CDCN a l’intention de collaborer avec l’APNNA pour mettre à jour les lignes directrices de l’ATIS, si nécessaire, afin qu’elles soient alignées avec cette approche.
  3. Le personnel du Conseil appuie l’utilisation du processus recommandé, selon lequel tout membre du Plan de numérotation nord-américain pourrait réserver des IR pour une utilisation future avant l’épuisement d’un IR d’un complexe géographique spécifique ou d’un IR non géographique, conformément aux lignes directrices de l’ATIS.
  4. Par conséquent, le personnel du Conseil demande au CDCN d’établir des conditions permettant au Canada de demander des ressources supplémentaires de numérotation géographiques et non géographiques à l’APNNA. Cela inclut :
    1. de collaborer avec l’APNNA au besoin pour s’assurer que les besoins du Canada peuvent être satisfaits grâce au processus des lignes directrices de l’ATIS, que ce soit dans leur version actuelle ou après des modifications convenues entre l’ANC et l’APNNA ;
    2. de soumettre, à l’attention du Conseil, d’ici le 4 août 2025, de nouvelles lignes directrices canadiennes ou une modification des lignes directrices qui décrivent efficacement les procédures pour entamer et finaliser les demandes d’IR géographiques ou non géographiques destinés à l’utilisation du Canada auprès de l’APNNA.
  5. Pour toute question concernant cette lettre, nous vous invitons à communiquer avec Étienne Robelin par courriel àetienne.robelin@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications

c. c. : Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca

Date de modification :