Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Simon Desrochers (Cogeco Communications Inc.)
Gatineau, le 21 octobre 2025
Référence : 5000-15
PAR COURRIEL
Simon Desrochers
Directeur, Affaires réglementaires et de radiodiffusion
Cogeco Communications Inc.
Bureau 3301
1, Place Ville Marie
Montréal (Québec) H3B 3N2
Simon.Desrochers@cogeco.com
Objet : EDR Cogeco - Langue de l’alerte d’urgence de tornade - Sharbot Lake et Comté de Lanark, ON – 24 juillet 2025
Le personnel du Conseil a été informé d’une plainte déposée auprès du Commissariat aux langues officielles (CLO) selon laquelle, le 24 juillet 2025 vers 21 h HNE, un avertissement de risque de tornade a été émis par Environnement et Changement climatique Canada pour la région de Sharbot Lake et du comté de Lanark en Ontario. Le plaignant allègue que l’alerte en question a été affichée uniquement en anglais pendant l’émission Le Téléjournal de Radio-Canada lorsqu’elle a été reçue au moyen des boîtiers décodeurs de Cogeco Communications Inc. (Cogeco).
Le cadre réglementaire du Conseil exige que les distributeurs de fin de ligne (DFL) diffusent les alertes émises par les émetteurs d'alertes aux zonesNote de bas de page1 géographiques concernées et s’assurent que les alertes sont conformes aux spécifications et recommandations établies dans le cadre des Directives sur la présentation uniforme (DPU). Les lignesNote de bas de page2 directrices soulignent que les DFL doivent présenter des messages d'alerte en français et en anglais lorsque l’alerte est émise dans les deux langues officielles, peu importe l’endroit au Canada où elle est destinée à être diffusée.
Compte tenu des renseignements ci-dessus, le personnel du Conseil demande à Cogeco de répondre aux questions suivantes, de répéter chaque question avant la réponse, et de fournir toute autre observation ou information concernant les faits et la situation identifiés dans cette lettre comme il l'entend:
- Êtes-vous au courant de cas où des abonnés de Cogeco auraient reçu les alertes d’urgence dans une seule langue officielle, alors que l’alerte a été émise dans les deux langues? Le cas échéant, veuillez fournir des détails (p. ex. la localisation de la zone desservie par l’entreprise de distribution de radiodiffusion [EDR], l’EDR autorisée ou exemptée, la date de l’alerte, et le nombre de signalements concernant les locaux affectés).
- Veuillez expliquer la cause (technique ou autre) pour laquelle la ou les alertes n’ont pas été reçues ni diffusées dans les deux langues officielles dans la région de Sharbot Lake et du comté de Lanark, ou pour tout autre région abonné identifié en réponse à la question 1.
- Quelles actions Cogeco a-t-elle prises ou prévoit-elle de prendre pour résoudre les observations et les causes identifiées en réponse aux questions 1 et 2 afin d’assurer que ce problème ne se reproduise pas?
Le personnel du Conseil considère que les alertes au public sont l’un des services les plus importants fournis par les radiodiffuseurs et les fournisseurs de services sans fil. Par conséquent, le personnel du Conseil remercie Cogeco de sa coopération et collaboration pour assurer l’efficacité du SNAP.
Une copie de cette lettre ainsi que de toute la correspondance associée sera ajoutée au dossier public du titulaire.
Veuillez soumettre votre réponse au plus tard le mardi 4 novembre 2025 à 17 h, heure de Vancouver. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de temps supplémentaire, veuillez communiquer avec Amjad Iqbal en composant le (343) 991-4069 ou par courriel à Amjad.Iqbal@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michael Crupi
Gestionnaire, Technologie des réseaux
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
c. c. Simon.Desrochers@cogeco.com, Paul.Beaudry@cogeco.com
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