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Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Corinne Crockett (Maritime Broadcasting System Limited)

Gatineau, le 10 juin 2025

Notre référence : 5000-15

PAR COURRIEL

Corinne Crockett
Directrice des finances
Maritime Broadcasting System Limited
90 Lovett Lake Court, Bureau 101,
Halifax (Nouvelle-Écosse), B3S 1B8
Corinne.crockett@mbsradio.com

Objet : Alerte d’urgence civile, Nouvelle-Écosse, 3 mai 2025 – Maritime Broadcasting System Limited

Le personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes souligne que le 3 mai 2025, vers 17 h 26 HAA, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a diffusé une alerte d’urgence civile concernant la disparition de deux enfants dans le comté de Pictou et ses régions avoisinantes en Nouvelle-Écosse. L’alerte a été envoyée aux fournisseurs de services de télévision, de radio et de services sans fil (FSSF). Toutefois, un membre du public a communiqué avec le personnel du Conseil pour lui dire qu’il n’avait pas reçu l’alerte sur les ondes de la station de radio FM CKTO‑FM dans la région de Beaver Brook en Nouvelle-Écosse.

En vertu de la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444 et du paragraphe 16 du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), tous les radiodiffuseurs doivent avoir un systèmeNote de bas de page 1 d’alerte au public opérationnel sur toutes les stations qu’ils sont autorisés à exploiter. Les titulaires sont tenus de diffuser des alertes aux auditeurs situés dans une zone ciblée par les alertesNote de bas de page 2. Le personnel du Conseil fait remarquer que la zone signalée se trouve dans le périmètre de rayonnement principal du service (3 mV/m) de CKTO-FM.

Compte tenu des renseignements fournis ci-dessus, le personnel du Conseil demande à Maritime Broadcasting System Limited (MBS) de répondre aux demandes de renseignements suivantes, ainsi que de fournir toute autre observation concernant les faits et la situation décrits dans la présente lettre :

  1. Veuillez confirmer si CKTO-FM a installé un système automatisé de distribution d’alertes d’urgence qui reçoit les alertes du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (système ADNA) et diffuse des alertes aux auditeurs dans la zone définie comme étant le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m (secondaire) de la station.
  2. Veuillez confirmer que l’alerte d’urgence civile diffusée par la GRC pour certaines parties de la Nouvelle-Écosse, y compris Beaver Brook, à 17 h 26 HAA le 3 mai a été diffusée avec succès aux auditeurs dans la zone touchée, telle que définie par le périmètre de rayonnement secondaire de CKTO-FM (0,5 mV/m).
  3. Si l’alerte a été diffusée correctement, veuillez fournir des preuves concrètes (p. ex. registres de la station, codes de la Classification géographique type [CGT] programmés dans l’équipement d’alerte) démontrant que l’alerte a été automatiquement diffusée lors de l’émission de CKTO-FM et qu’elle a été diffusée dans une zone définie par le périmètre de rayonnement secondaire.
  4. Si l’alerte d’urgence en question n’a pas été diffusée correctement, veuillez expliquer la cause (technique ou autre) et la façon dont ce problème sera corrigé à l’avenir. Incluez des descriptions des causes profondes et des correctifs spécifiques, y compris les échéanciers, pour y remédier.

Le Système national d’alerte au public (SNAP) permet aux organisations de gestion des urgences (OGU) du Canada d’avertir le public des dangers imminents ou possibles pour la vie et les biens, tels que les inondations, les tornades, les matières dangereuses, les feux de forêt et d’autres catastrophes. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes exige que les fournisseurs de services sans fil, les fournisseurs de services de télévision par câble, par satellite et sur protocole Internet (IP) et les radiodiffuseurs et télédiffuseurs applicables, collectivement appelés distributeurs de fin de ligne (DFL), participent au SNAP. Le Conseil est d’avis que la pleine participation de l’industrie de la radiodiffusion est importante afin que le SNAP protège et avertisse efficacement les Canadiens dans des situations d’urgence. Nous vous remercions à l’avance de votre coopération pour assurer l’efficacité du SNAP.

Une copie de la présente lettre ainsi que toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public du titulaire. Veuillez répéter la question avant de répondre.

Le Conseil exige que tous documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC (partenaire de connexion ou CléGC) » et en remplissant la « page couverture et le formulaire en ligne de radiodiffusion » situés sur cette page Web.

Veuillez soumettre votre réponse au plus tard le jeudi 03 juillet 2025 à 17 h, heure de Vancouver. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps, veuillez communiquer avec M. Amjad Iqbal par téléphone en composant le 819-997-4956 ou par courriel à l’adresse suivante : thomas.forsey@crtc.gc.ca.

Cordialement,

Michael Crupi
Gestionnaire, Technologie de réseau
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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