Décision de radiodiffusion CRTC 2025-76-1
Références : 2024-148 et 2025-76
Gatineau, le 15 mai 2025
Arsenal Média inc.
Diverses localités au Québec
Dossier public : 2024-0071-1
Audience publique dans la région de la capitale nationale
5 septembre 2024
CFEI-FM Saint-Hyacinthe, CFVM-FM Amqui, CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu, CHRD-FM et CJDM-FM Drummondville, CIKI-FM Rimouski et son émetteur CIKI-FM-2 Sainte-Marguerite-Marie, et CJOI-FM Rimouski – Modification à la propriété et au contrôle effectif – Finalisation des conditions de service
- Dans la présente décision, le Conseil finalise l’ordonnance imposant une condition de service, y compris des exigences en matière de dépenses, à Arsenal Média inc. (Arsenal) à l’égard de l’entreprise de programmation de radio qui exploite la station de radio commerciale de langue française CFVM-FM Amqui (Québec).
- Dans la décision CFEI-FM Saint-Hyacinthe, CFVM-FM Amqui, CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu, CHRD-FM et CJDM-FM Drummondville, CIKI-FM Rimouski et son émetteur CIKI-FM-2 Sainte-Marguerite-Marie, et CJOI-FM Rimouski – Modification à la propriété et au contrôle effectif, Décision de radiodiffusion CRTC 2025-76, 11 mars 2025 (décision de radiodiffusion 2025-76), le Conseil a approuvé la demande d’Arsenal en vue de modifier la propriété et le contrôle des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française énumérées dans la décision de radiodiffusion 2025-76.
- Dans cette décision, le Conseil a aussi proposé de prendre une ordonnance imposant à Arsenal une condition de service pour CFVM-FM Amqui et a invité les intéressés à présenter leurs observations au sujet du projet d’ordonnance. Le Conseil n’a reçu aucune observation.
- Compte tenu de ce qui précède, et en vertu des paragraphes 9.1(1) et 11.1(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil prend l’ordonnance imposant à Arsenal Média inc. la condition de service pour CFVM-FM Amqui énoncée à l’annexe 2 de la décision de radiodiffusion 2025-76.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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