Politique réglementaire de télécom CRTC 2024-328-1

Référence : 2024-328

Gatineau, le 9 avril 2026

Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande – Nouvelle politique régissant le financement des projets d’immobilisations – Correction à l’annexe 1, section I, paragraphe 6

Le Conseil apporte une correction à un paragraphe dans l’annexe 1, section I, paragraphe 6 (Décision de financement finale – Approbation de l’énoncé des travaux) de la politique réglementaire Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande – Nouvelle politique régissant le financement des projets d’immobilisations, Politique réglementaire de télécom CRTC 2024-328, 12 décembre 2024. Par souci de commodité, le paragraphe en question est reproduit ci-dessous, et le texte à supprimer est indiqué comme étant rayé :

Après la publication de la décision de financement conditionnelle, le demandeur peut commencer à mettre en œuvre son projet et à en accumuler les coûts, et ce, à ses propres risques et frais. Si une décision de financement finale n’est pas publiée pour le projet, le Conseil remboursera un maximum de 25 % du montant total du financement faisant l’objet d’une approbation conditionnelle, jusqu’à concurrence de 250 000 $.

Secrétaire général