Ordonnance de télécom CRTC 2024-310
Référence : 2021-345
Ottawa, le 29 novembre 2024
Dossier public : 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un rapport sur les fonds retenus – Novembre 2024
- Le Conseil approuve un rapport sur les fonds retenus soumis par le bénéficiaire de financement pour la large bande suivant, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil estime que le projet a satisfait aux exigences applicables et répond aux objectifs du Fonds pour la large bande. Le rapport sur les fonds retenus démontre que le bénéficiaire exploite le réseau depuis un an conformément aux conditions de service énoncées dans la décision de financement et l’énoncé des travaux approuvé connexes. Le Conseil ordonne au gestionnaire du Fonds central d’allouer les fonds au bénéficiaire associé à cette retenue.
Bénéficiaire Date de soumission Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Cogeco Connexion Inc. 23 octobre 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2021-345
Secrétaire général
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