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Ordonnance de télécom 2024-308

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Référence : 2021-110

Ottawa, le 29 novembre 2024

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Cogeco Connexion inc. en Ontario (Algonquin) – Novembre 2024

Sommaire

La population canadienne a besoin d’accéder à des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité pour chaque aspect de sa vie quotidienne.

Grâce à son Fonds pour la large bande, le Conseil contribue à un vaste effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de combler l’écart en matière de connectivité observé dans les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones mal desservies du Canada.

Par l’entremise de la présente ordonnance, le Conseil approuve la demande de Cogeco Connexion inc. en vue de reporter la date d’achèvement de son projet de transport par fibre à Algonquin (Ontario).

Contexte

  1. Dans la politique réglementaire de télécom 2018-377, le Conseil a établi les objectifs et les cadres de gouvernance du Fonds pour la large bande. Dans le Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, lequel a amorcé le deuxième appel de demandes, le Conseil a défini une modification importante comme un changement majeur dans le coût ou la portée d’un projet.
  2. Cogeco Connexion inc. (Cogeco) a participé au deuxième appel de demandes. Dans la décision de télécom 2021-110, Cogeco a reçu l’approbation de cette demande. La demande approuvée vise à améliorer les services d’accès Internet à large bande offerts dans des régions admissibles à Algonquin (Ontario) grâce à une liaison de transport de 11 kilomètres et à un point de présence.
  3. Le Conseil a par la suite reçu l’acceptation écrite de l’attribution de financement de la part de Cogeco et a approuvé l’énoncé des travaux connexe de Cogeco dans l’ordonnance de télécom 2021-346, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2021-103.
  4. Parmi les conditions de financement figure l’exigence, établie au paragraphe 14 de la décision de télécom 2021-110, que toute modification importante apportée au projet doit être approuvée par le Conseil. Une demande comportant une modification importante s’appelle une demande de modification.

Demandes de modification

  1. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, le Conseil a précisé qu’il s’attend à ce que les projets soient achevés dans les trois ans suivant l’attribution du financement. La décision de télécom 2021-110 a été publiée le 19 mars 2021, créant l’attente que ce projet serait complété d’ici le 19 mars 2024.
  2. Dans l’ordonnance de télécom 2024-86, le Conseil a approuvé les demandes de modification de Cogeco qui visaient à augmenter le financement de ce projet de 37 213 $ (7,8 %), faisant passer le montant total du financement de 477 678 $ à 514 891 $, et à retarder l’achèvement du projet de sept mois, soit jusqu’au printemps 2024. Il s’agissait des deuxième et troisième demandes de modification pour le projet, après une première demande de modification qui a eu une incidence sur le calendrier du projet, mais pas sur la date d’achèvement globale attendue par le Conseil.
  3. Le 2 octobre 2024, Cogeco a déposé une quatrième demande de modification. Cette demande vise à obtenir sept mois supplémentaires pour réaliser le projet, du printemps 2024 à la fin 2024, en raison des retards qu’a connus Cogeco dans le processus d’approbation et d’obtention des permis aériens.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné les documents déposés et les facteurs décrits. Le Conseil souligne l’importance de combler rapidement les lacunes en matière de connectivité en complétant les projets du Fonds pour la large bande en temps opportunNote de bas de page 1. Le Conseil fait également remarquer avec inquiétude que la demande de modification n’a été déposée que plus de six mois après la date d’achèvement prévue du projet. 
  2. Les retards dans l’approbation et l’obtention des permis aériens sont des retards exceptionnels. Après avoir examiné les progrès substantiels réalisés afin d’achever le projet, le Conseil est convaincu que ces retards administratifs de la part de tierces parties étaient hors de la portée et du contrôle raisonnables de Cogeco et qu’ils ont contribué à la date tardive de la demande.
  3. Le Conseil estime que, dans ces circonstances, l’approbation de la demande de modification serait conforme aux objectifs identifiés par l’approche établie dans la politique réglementaire de télécom 2018-377, mais il rappelle à toutes les parties que toute demande de modification liée à des changements d’échéance importants doit tenir compte des attentes existantes en matière d’échéancier.

Conclusion

  1. Le Conseil approuve la demande de modification de Cogeco et s’attend à ce que le projet soit achevé d’ici le 31 décembre 2024. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, telles qu’énoncées dans la décision de télécom 2021-110, continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

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