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Avis de consultation de télécom CRTC 2024-294-3

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Références : 2024-294, 2024-294-1 et 2024-294-2

Gatineau, le 28 février 2025

Dossier public : 1011-NOC2024-0294

Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Supprimer les obstacles au changement de forfaits – Changement à la procédure

Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 12 mars 2025

Date limite révisée pour le dépôt des répliques : 26 mars 2025

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Changement à la procédure

  1. Compte tenu de ce qui suit, le Conseil prolonge au 12 mars 2025 la date limite de dépôt des interventions et au 26 mars 2025 la date limite de dépôt des répliques.
  2. Le 19 février 2025, Bell Canada; Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink; Cogeco Communications inc. et Rogers Communications Canada Inc. (collectivement les parties) ont présenté une requête procédurale appuyant le changement à la procédure énoncé dans l’avis de consultation de télécom 2024-294-2. Toutefois, les parties ont indiqué qu’elles auraient besoin de temps supplémentaire pour examiner les interventions qui s’ajoutent au dossier à la suite de ce changement. Elles ont donc demandé que la date limite de dépôt des répliques soit prolongée au 26 mars 2025.
  3. Le 20 février 2025, l’Association canadienne des télécommunications a déposé un mémoire à l’appui de la demande des parties.
  4. Le 20 février 2025, le Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) a également déposé une requête procédurale. Dans sa requête, le CSSSC a fait état des obstacles rencontrés pour recueillir suffisamment de réponses de la part des utilisateurs de la langue des signes à son sondage lié à l’avis de consultation de télécom 2024-294, en particulier des utilisateurs de la langue des signes québécoise (LSQ). Le CSSSC a indiqué qu’il a dû prolonger son propre délai pour permettre aux utilisateurs de la langue des signes de répondre au sondage. Il a fait valoir qu’il ne serait pas possible de respecter la date limite actuelle de dépôt des interventions du en raison du temps supplémentaire nécessaire pour recueillir ces opinions. Le CSSSC a donc demandé au Conseil de prolonger la date limite de dépôt des interventions au 10 mars 2025.
  5. Le Conseil estime qu’il serait dans l’intérêt du public de prolonger au 12 mars 2025 la date limite de dépôt des interventions pour accorder plus de temps aux parties, y compris le CSSSC. De plus, la nouvelle date correspond à la date limite de dépôt des interventions de l’avis de consultation de télécom 2024-295.
  6. Le Conseil estime que les demandes des parties de prolonger la date limite de dépôt des interventions et celle des répliques sont raisonnables et dans l’intérêt du public.

Secrétaire général

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