Avis de consultation de télécom CRTC 2024-293-3

Gatineau, le 28 février 2025

Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Améliorer les avis aux clients – Changement à la procédure

Compte tenu de ce qui suit, le Conseil prolonge au 26 mars 2025 la date limite de dépôt des répliques.
Le 19 février 2025, Bell Canada; Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink; Cogeco Communications inc. et Rogers Communications Canada Inc. (collectivement les parties) ont présenté une requête procédurale appuyant le changement à la procédure énoncé dans le document Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Améliorer les avis aux clients, Avis de consultation de télécom CRTC 2024-293, 22 novembre 2024, modifié par les avis de consultation de télécom CRTC 2024-293-1, 20 décembre 2024 et 2024-293-2, 14 février 2025. Toutefois, les parties ont indiqué qu’elles auraient besoin de temps supplémentaire pour examiner les interventions qui s’ajoutent au dossier à la suite de ce changement. Elles ont donc demandé que la date limite de dépôt des répliques soit prolongée au 26 mars 2025.
Le 20 février 2025, l’Association canadienne des télécommunications a déposé un mémoire à l’appui de la demande des parties.
Le Conseil estime que la demande des parties est raisonnable et dans l’intérêt du public.

Secrétaire général