Ordonnance de télécom CRTC 2024-189

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Ottawa, le 26 août 2024

Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1225 Tarif des services spéciaux – Montage spécial no 4 du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel de couche 3 – Ajout d’une option de vitesse	19 juillet 2024	26 août 2024

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-08-26