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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-138-1

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Référence : 2024-138

Ottawa, le 19 septembre 2024

Dossier public : 1011-NOC2024-0138

Appel aux observations – Élaboration d’une politique réglementaire pour la distribution de vidéodescription et de description sonore – Report des dates limites pour le dépôt des interventions et des répliques

Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 20 novembre 2024

Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 20 décembre 2024

[Soumettre une intervention ou consulter les documents connexes]

Changements à la procédure

  1. Le Conseil reporte de manière proactive les dates limites pour déposer des interventions et des répliques prévues dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2024-138. Le Conseil souligne le taux relativement faible de participation des personnes aveugles ou ayant une vision partielle et des groupes les représentant et estime approprié d’accorder plus de temps à tous les intéressés pour préparer leurs mémoires.
  2. Ce délai supplémentaire devrait permettre de constituer un dossier plus complet, contribuant ainsi à l’élaboration d’une politique réglementaire qui reflète mieux les besoins des personnes qui dépendent de la vidéodescription et de la description sonore.
  3. La nouvelle date limite pour déposer des interventions est le 20 novembre 2024 et la nouvelle date limite pour déposer des répliques est le 20 décembre 2024.
  4. Cette prolongation est cohérente avec celle accordée pour l’avis de consultation de radiodiffusion 2024-137, qui a été lancé le même jour et qui a fait l’objet d’une demande de prolongation officielle. De plus, elle permet aux personnes aveugles ou ayant une vision partielle et aux groupes les représentant de bénéficier d’un délai équitable pour que leurs expériences soient prises en compte dans le dossier.
  5. Pour les intéressés qui n’ont jamais participé à l’une de ses consultations de radiodiffusion, le Conseil rappelle aux intervenants potentiels le rôle du Fonds de participation à la radiodiffusion (FPR) dans la prise en charge des coûts et les encourage à consulter le FPR pour déterminer les coûts susceptibles d’être remboursés dans le présent contexte.

Secrétaire général

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Date de modification :