Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-176

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Ottawa, le 31 mai 2017

Appel de demandes de renouvellement de licence

Présentation de demandes de renouvellement de licences de radio qui expireront le 31 août 2018

1. Le Conseil demande aux titulaires qui figurent à l’annexe du présent avis de soumettre les demandes de renouvellement de leurs licences de radio qui expirent le 31 août 2018. Les titulaires doivent déposer leurs demandes de renouvellement au plus tard le 31 août 2017.
2. Les titulaires qui ne désirent pas renouveler leurs licences au-delà de la date d’expiration indiquée dans le présent avis doivent en aviser le Conseil par écrit au plus tard le 31 août 2017.
3. Le présent appel de demandes est conforme aux procédures annoncées dans Nouveaux processus de demande de renouvellement de licence, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2015-116, 31 mars 2015 (bulletin d’information de radiodiffusion 2015-116).
4. Le Conseil traitera les demandes de renouvellement de licences en vertu des règles pour les demandes énoncées dans la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Toutefois, dans les cas où le Conseil le juge approprié, les demandes de renouvellement peuvent être publiées dans un avis de consultation.
5. Les personnes intéressées auront l’occasion de formuler des observations à l’égard des demandes de renouvellement une fois celles-ci publiées sur le site web du Conseil.

Procédure de dépôt

6. Les titulaires doivent présenter leurs demandes de renouvellement en ligne en remplissant la Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion au moyen du système sécurisé Mon compte CRTC (cléGC ou partenaires de connexion). Il est possible de voir un exemple du formulaire de demande sur la page web Radio – Renouvellement abrégé – Formulaire 310. Les titulaires ayant des questions concernant les formulaires de demandes peuvent s’adresser à un spécialiste du Conseil au 1-866-781-1911.

Rappels

7. Tel qu’énoncé dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2015-116, les titulaires de stations de radio qui souhaitent apporter des modifications à leurs licences ou des modifications techniques doivent déposer une demande distincte de la demande de renouvellement de licence.
8. L’article 32 de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que quiconque exploite une entreprise de radiodiffusion sans détenir une licence de radiodiffusion, ou sans y être autorisé en vertu d’une exemption valide, commet une infraction. Toute omission de déposer une demande de renouvellement d’ici la date précisée dans cet avis pourrait conduire à l’expiration de la licence et subséquemment priver le titulaire de l’autorisation d’exploiter une entreprise de radiodiffusion.
9. La Conseil annoncera à une date ultérieure le processus de renouvellement pour les diverses licences radio de la Société Radio-Canada.

Secrétaire générale

Annexe à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-176

Licences de radio qui expireront le 31 août 2018

Stations de radio de campus et de radio communautaire

Stations de radio autochtone de type B

Stations de radio commerciale

Stations de radio commerciale (à caractère religieux ou de musique chrétienne)

Stations de radio commerciale (à caractère ethnique)

Radio par abonnement - satellite

Date de modification :

2017-05-31