ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 14 août 2012
N/Réf. : 8740-C4-201209487
PAR COURRIEL
Madame Jocelyne Patry
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
101 Ave Champlain
Courcelles (Québec)
G0M 1C0
jpatry@telcourcelles.qc.ca
Objet : Avis de modification tarifaire No 36 - Retrait de la demande
Madame,
Le 13 août 2012, La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. (Courcelles) a présenté une lettre demandant le retrait de la demande susmentionnée.
La demande de Courcelles est acceptée. Le dossier public lié à cet avis sera fermé.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Directeur, Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
« L’original signé par M. Murray »
Michel Murray
c.c. : Diane Massie, CRTC, (819) 997-4576, diane.massie@crtc.gc.ca
- Date de modification :