Recherche

ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2008-16-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis public de télécom CRTC 2008-16-1

  Ottawa, le 27 novembre 2008
 

Avis de consultation

 

Examen de diverses mesures de réglementation en matière de gestion des comptes­clients

 

Voir aussi : 2008-16

Référence : 8663-C12-200814740

 

Erratum

1.

Dans l'avis public de télécom 2008-16, le Conseil a amorcé une instance en vue d'examiner diverses mesures de réglementation en matière de gestion des comptes-clients à la lumière des instructions1, en vertu du plan d'action établi dans la décision de télécom 2008-34. Dans le paragraphe 6 de cet avis, le Conseil indiquait par erreur que l'obligation de fournir le service de restriction d'accès à l'interurbain dans les marchés faisant l'objet d'une abstention n'avait pas été maintenue.

2.

Le paragraphe 6 corrigé se lit comme suit et les modifications y figurent en caractères gras :
 

Dans la décision de télécom 2006-15, le Conseil a estimé qu'il y aurait des exceptions où les forces du marché ne suffiraient peut­être pas à protéger les intérêts de tous les utilisateurs dans des marchés faisant l'objet d'une abstention de la réglementation. Par conséquent, il a maintenu les exigences réglementaires relatives au processus de débranchement, à la politique en matière de dépôts et au service de restriction d'accès à l'interurbain dans les marchés faisant l'objet d'une abstention. Il a également fixé un prix plafond pour les suppléments de retard et les frais de paiement refusé, d'autant qu'ils s'appliquent aux services locaux de base autonomes.

  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Examen de diverses mesures de réglementation en matière de gestion des comptes-clients, Avis public de télécom CRTC 2008-16, 3 novembre 2008
 
  • Abstention de la réglementation des services locaux de détail, Décision de télécom CRTC 2006-15, 6 avril 2006, modifiée par le décret C.P. 2007-532, 4 avril 2007
 
  • Plan d'action relatif à l'examen des mesures de réglementation de nature sociale et non économique à la lumière du décret C.P. 2006-1534, Décision de télécom CRTC 2008-34, 17 avril 2008
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page :

1 Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en ouvre de la politique canadienne de télécommunication, C.P. 2006­1534, 14 décembre 2006 (les instructions)

Mise à jour : 2008-11-27

Date de modification :