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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-432-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-432-1

 

Voir aussi: 2007-432

Ottawa, le 11 avril 2008

  Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
 L'ensemble du Canada
  Demande 2007-1497-4, reçue le 22 octobre 2007
Audience public à London (Ontario)
10 décembre 2007
 

Réorganisation intrasociété (actif) - correction d'une date d'expiration

1.

Le Conseil remplace le paragraphe 6 de Réorganisation intrasociété (actif), décision de radiodiffusion CRTC 2007-432, 21 décembre 2007 par le paragraphe suivant :
 

6. À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera de nouvelles licences à Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. La licence de chaque entreprise expirera à la date indiquée ci-dessous, et sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle pour chaque entreprise.

 

Entreprise

Entreprise de distribution par relais satellite

Entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe

Entreprise de programmation de vidéo sur demande

Entreprise de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe

Entreprise de programmation de télévision à la carte terrestre

Date d'expiration

31 août 2010

31 août 2010

31 août 2011

31 août 2012
 

31 août 2009

  Secrétaire généra
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-04-11

Date de modification :