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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-1 |
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Voir aussi : 2005-58,
2005-58-2, 2005-58-3
Ottawa, le 22 octobre 2004 |
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Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de
licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute
définition
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Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations
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1. |
Dans Appel d'observations sur une proposition
de cadre d'attribution de licence et de distribution des services
payants et specialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion
CRTC 2004-58, 6 août 2004 (l'avis
public 2004-58), le Conseil a invité les
parties intéressées à présenter leurs observations sur sa proposition
de politique-cadre au plus tard le 5 novembre 2004. Le Conseil y a
aussi indiqué son intention de publier un autre avis public qui porterait
sur la migration à la distribution numérique des services payants
et spécialisés (l'avis portant sur la migration des services) afin
que les parties intéressées puissent tenir compte des questions qui
y seraient soulevées en formulant leurs obervations dans le cadre
de l'instance amorcée par l'avis public 2004-58. |
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2. |
Dans une lettre datée du 4 octobre 2004,
l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) a
noté que le Conseil n'avait pas encore publié l'avis portant sur la
migration des services et a demandé au Conseil de proroger la période
d'observations concernant l'avis public 2004-58
pour une période d'au moins 60 jours après la publication du
deuxième avis. |
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3. |
Le Conseil accède à la requête de l'ACTC
et proroge la date limite pour le dépôt des observations concernant
l'avis public 2004-58 jusqu'au 7 février
2005. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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