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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-150

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-150
  Ottawa, le 19 avril 2004
  Diverses titulaires
L'ensemble du Canada
 

Révocation des licences de petites entreprises de câblodistribution exemptées

1.

Dans Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés, avis public CRTC 2001-121, 7 décembre 2001 (l'avis public 2001-121), le Conseil annonçait sa décision d'exempter de l'obligation de détenir une licence, et de respecter les règlements afférents, toute entreprise de câblodistribution ayant moins de 2 000 abonnés et desservant de petites collectivités rurales, sous réserve qu'elle réponde aux critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à cet avis. Le Conseil invitait les titulaires qui désiraient se prévaloir de l'exemption à lui présenter une demande de révocation de licence.

2.

On retrouvera en annexe la liste des entreprises pour lesquelles les titulaires ont confirmé leur admissibilité à une exemption et ont demandé la révocation de leur licence.

3.

Conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées aux titulaires énumérées en annexe.

4.

Le Conseil rappelle aux exploitants de ces entreprises qu'ils doivent respecter en tout temps les modalités de l'ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution, annexée à l'avis public 2001-121.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-150
 

Liste des petites entreprises de câblodistribution exemptées dont les licences sont révoquées
 

Localité

Titulaires
 

Île du Prince-Édouard
  Borden, Crapaud, Hunter River, Miminegash, Mount Stewart, North Rustico et Souris K-Right Communications Limited
 

Nouvelle-Écosse
  Clark's Harbour Bay Communications Incorporated
  Digby Access Communications Incorporated
  Port Bickerton Bragg Communications Incorporated
 

Nouveau-Brunswick
  Centreville, Florenceville, Hartland, Juniper, Kedgwick/St. Quentin Meductic, Nackawic, Perth/Andover, Plaster Rock, St. Stephen, Temperance Vale Rogers Cable Communications Inc./ Communications Rogers Cable Inc.
 

Québec
  Carleton Rogers Cable Communications Inc./ Communications Rogers Cable Inc.
 

Alberta
  Beaver Lodge et Wembly Small Community T.V. Inc.
  Sexsmith Northern Cablevision Ltd.
  Bruderheim-Lamont et Redwater Shaw Cablesystems Limited

Mise à jour : 2004-04-19
Date de modification :