ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-610
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Décision CRTC 2000-610 |
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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Key Media Ltd.
L'ensemble du Canada — 200009242 |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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Wedding Bells |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Wedding Bells. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd'hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit offrir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré aux thèmes du mariage et de la cérémonie du mariage ainsi qu'à des sujets connexes. La programmation comportera des films, des documentaires, des courts-métrages et des émissions canadiennes originales sur le mariage et les noces, mettant l'accent sur des émissions particulièrement instructives et informatives pour le téléspectateur. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a, 2b, 3, 4, 5b, 7c, 7d, 10, 11, 12 et 14. |
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c) La titulaire ne doit pas diffuser plus d'un long-métrage au cours de la période de radiodiffusion en soirée et doit s'assurer que le thème principal de ce film est le mariage ou les noces. |
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d) La titulaire ne doit pas diffuser plus de 20 heures de longs-métrages ou de séries dramatiques au cours d'une semaine de radiodiffusion et le sujet ou thème de ces films ne doit porter que sur le mariage ou les noces, ou sur des sujets connexes. |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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