ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-1316
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 21 novembre 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-1316
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RELATIVEMENT à une requête présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification tarifaire 331A du 6 novembre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada (Bell) et de la MTS NetCom Inc. (la MTS), en vue de faire approuver des révisions à la promotion " Engagement interurbain d'affaires Avantage " de manière à satisfaire les besoins de facturation propres à Bell et à inclure une réduction minimum pour la MTS.
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ATTENDU QUE Stentor a demandé l'approbation de cette proposition avec la même date d'effet que l'avis de modification tarifaire 331, soit le 1er septembre 1996; et
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ATTENDU QUE le Conseil note que les modifications tarifaires proposées en vertu de l'avis de modification tarifaire 331 ont été approuvées de manière définitive le 6 novembre 1996 -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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L'avis de modification tarifaire 331A est approuvé provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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