ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 93-135

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Avis public

Ottawa, le 1er octobre 1993
Avis public CRTC 1993-135
Hay River Community Service Society
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE
1. INGONISH ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouvelle-Écosse)
Demande (930478300) présentée par NORTH VICTORIA SATELLITE T.V. LIMITED, case postale 131, Ingonish Beach (Nouvelle-Écosse) B0C 1L0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Ingonish et les régions avoisinantes, en changeant la distribution autorisée, sous forme codée, en ajoutant WTBS Atlanta (Georgia) et The Nashville Network (TNN), aux canaux 41 et 21 respecti-vement avec une puissance de 20 watts.
Examen de la demande:
Shannon's Restaurant
Ingonish Beach (Nouvelle-Écosse)
QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
2. CARLETON ET GASCONS (Québec)
Demande (922122700) présentée par DIFFUSION COMMUNAUTAIRE BAIE-DES-CHALEURS INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIEU-FM Carleton, en ajoutant un réémetteur à Gascons, à la fréquence 99,5 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 852 watts pour retransmettre les émissions de CIEU-FM Carleton. La requérante propose d'étendre ainsi l'aire de rayonnement actuelle vers l'est.
Examen de la demande:
Diffusion Communautaire Baie-des-
Chaleurs Inc.
165, boulevard Perron
Carleton (Québec)
G0C 1J0
Marché C. Huard
117, route 132
Gascons (Québec)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
* le 5 novembre 1993
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional de l'Atlantique
Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997;
Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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