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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 93-638

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Décision

Ottawa, le 30 septembre 1993
Décision CRTC 93-638
Hay River Community Service Society
Hay River (Territoires du Nord-Ouest) - 930380100
Nouvelle entreprise de programmation de télévision autorisée à diffuser des émissions communautaires à Hay River
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 6 juillet 1993, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion présentée par la Hay River Community Service Society, visant l'exploitation, à Hay River, au canal 5, d'une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise d'une puissance d'émission de 10 watts qui diffusera des émissions locales en clair.
La licence expirera le 31 août 1997 et sera assujettie aux conditions de licence stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'examiner le renouvellement de la licence en même temps que celui de la licence attribuée à la Hay River Community Service Society pour l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert cette localité.
Le Conseil approuve également la demande de la requérante visant à être exemptée, par condition de licence, des exigences de l'article 4 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, en ce qui concerne les émissions canadiennes; de l'article 10 en vertu duquel elle doit conser- ver des registres d'émissions ou des enregistrements; et de l'article 11 concernant le matériel publicitaire. Tel que noté ci-haut, la requérante est titulaire d'une entreprise de distribution de radiocommunication financée par la collectivité de Hay River qui utilise des émetteurs de faible puissance pour distribuer en clair des signaux de télévision reçus par satellite. L'attribution de la licence distincte approuvée dans la présente est nécessaire, étant donné que la programmation que diffusera l'entreprise proposée sera produite par la titulaire. Cette programmation consistera surtout en des annonces communautaires, ne contiendra aucune publicité commerciale et sera diffusée pendant toute la journée au moyen d'un générateur de caractères alphanumériques. La télédiffusion hebdomadaire d'un bingo commandité par un club philanthropique local est également proposée.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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