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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 93-113

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Décision

Ottawa, le 16 avril 1993
Décision CRTC 93-113
CFCN Communications Limited
Lethbridge (Alberta) - 921127700
À la suite de l'avis public CRTC 1993-7 du 11 février 1993, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFCN-TV-5 Lethbridge (la station source), en autorisant la titulaire à ajouter l'émetteur CKCP-TV-1 Coleman (Alberta).
Les émissions de CFCN-TV-5 sont retransmises à Coleman par CKCP-TV-1 dont la licence était détenue par The Benevolent and Protective Order of Elks of Canada, Lodge No. 117 (la Lodge). La Lodge a cessé ses activités et a donc demandé la révocation de la licence qu'elle détient à l'égard de CKCP-TV-1.
Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
Le Conseil observe qu'à la suite de l'approbation accordée aux présentes, les résidents de Coleman continueront de recevoir le service du réseau CTV par l'entremise de la station affiliée CFCN-TV-5.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre qu'au moment où le ministère des Communications aura confirmé par écrit l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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