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ARCHIVÉ -  Ordonnance de frais Télécom CRTC 92-2

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Ordonnance de frais Télécom

Ottawa, le 17 juin 1992
Ordonnance de frais Télécom CRTC 92-2
Objet : AGT Limited (l'AGT) - Instance portant sur les besoins en revenus pour 1992
Requête en adjudication de frais de l'Alberta Consumers Coalition.
ADJUDICATION DES FRAIS
1. La requête en adjudication des frais de l'ACC relativement à l'instance en rubrique est par la
présente approuvée, sous réserve de ce qui suit.
2. Pour ce qui est des témoins de l'ACC concernant le coût du capital, une majorité de membres
du Conseil estime que leur participation ne justifie qu'une adjudication partielle des frais. Cette
majorité était d'avis que la preuve présentée par les témoins en question, de même que leur
participation générale au sujet du coût du capital de l'AGT, n'a pas contribué entièrement à une
meilleure compréhension de cette question. En conséquence, il a été décidé que les frais
associés à ces témoins devraient être limités à 75 % de leurs frais.
3. Le Conseil estime que la requête de l'ACC satisfait autrement les exigences de l'article 76 de la
Loi nationale sur les attributions en matière de télécommunications et remplit les
critères exposés au paragraphe 44(1) des Règles de procédure du CRTC en matière de
télécommunications. Par conséquent, l'ACC a droit aux frais demandés, à l'exception de
ceux qui ont trait à ces témoins experts.
4. Les frais adjugés dans la présente seront payés à l'ACC par l'AGT.
5. Les frais adjugés dans la présente seront payés sous réserve d'une taxation effectuée
conformément aux Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications.
6. Les frais adjugés dans la présente seront taxés par Me Sylvie Courtemanche.
7. L'ACC doit, dans les 30 jours de la publication de la présente ordonnance, soumettre un
mémoire de frais et un affidavit des débours à l'agent taxateur et en signifier copie à l'AGT.
8. L'AGT pourra, dans les deux semaines de la réception de ces documents, déposer des
observations auprès de l'agent taxateur pour ce qui est des frais réclamés et en signifier copie à
l'ACC.
9. L'ACC peut, dans les deux semaines de la réception des observations de la compagnie, déposer sa réplique et en signifier copie à l'AGT.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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