|
|
|
Ottawa, le 5 juin 1991
|
|
Avis public CRTC 1991-58
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
1. ATWOOD, CLIFFORD ET FORMOSA (Ontario)
|
|
Demandes ((910644400, 910645100, 910646900) présentées par MAITLAND CABLE T.V. LIMITED, 306, rue Alma, Walkerton (Ontario) N0G 2V0, en vue de modifier les licences afin d'exploiter les entreprises de réception de radiodiffusion desservant Atwood, Clifford et Formosa, en vue d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de diffuser le service de langue française de TVOntario "La Chaîne française" sur la bande de base (canaux 2 à 13). La requérante diffusera plutôt le signal comme faisant partie de son service de base.
|
|
EXAMEN DES DEMANDES:
|
|
Édifices municipaux
Atwood et Clifford (Ontario)
|
|
Centre communautaire
Formosa (Ontario)
|
|
RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
|
|
2. BAKER LAKE (Territoires du Nord-ouest)
|
|
Demande (910574300) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de télédiffusion de CBEIT Baker Lake, en augmentant la puissance à l'émetteur de 8,9 à 10 watts.
|
|
La requérante indique que cette augmentation de puissance n'occasionnera aucun changement significatif à la zone de rayonnement de la station.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau de poste
Baker Lake (Territoires du Nord-Ouest)
|
|
3. ESKIMO POINT (Territoires du Nord-Ouest)
|
|
Demande (910572700) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de télédiffusion de CBEHT Eskimo Point, en augmentant la puissance à l'émetteur de 8,9 à 10 watts.
|
|
La requérante indique que cette augmentation de puissance n'occasionnera aucun changement significatif à la zone de rayonnement de la station.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau de poste
Eskimo Point (Territoires du Nord-Ouest)
|
|
4. IQALUIT (Territoires du Nord-Ouest)
|
|
Demande (910575000) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de télédiffusion de CFFB-TV Iqaluit, en augmentant la puissance à l'émetteur de 8,9 à 10 watts.
|
|
La requérante indique que cette augmentation de puissance n'occasionnera aucun changement significatif à la zone de rayonnement de la station.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau de poste
Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest)
|
|
5. PANGNIRTUNG (Territoires du Nord-Ouest)
|
|
Demande (910571900) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de télédiffusion de CBEKT Pangnirtung, en augmentant la puissance à l'émetteur de 8,9 à 10 watts
|
|
La requérante indique que cette augmentation de puissance n'occasionnera aucun changement significatif à la zone de rayonnement de la station.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau de poste
Pangnirtung (Territoires du Nord-Ouest)
|
|
6. POND INLET (Territoires du Nord-Ouest)
|
|
Demande (910573500) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de télédiffusion de CBELT Pond Inlet, en augmentant la puissance à l'émetteur de 8,9 à 10 watts.
|
|
La requérante indique que cette augmentation de puissance n'occasionnera aucun changement significatif à la zone de rayonnement de la station.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau de poste
Pond Inlet (Territoires du Nord-Ouest)
|
|
7. RANKIN INLET (Territoires du Nord-Ouest)
|
|
Demande (910576800) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise d'émission de télédiffusion de CBECT Rankin Inlet, en augmentant la puissance à l'émetteur de 8,9 à 10 watts.
|
|
La requérante indique que cette augmentation de puissance n'occasionnera aucun changement significatif à la zone de rayonnement de la station.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau de poste
Rankin Inlet (Territoires du Nord-Ouest)
|
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
|
|
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- votre intervention doit faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, si tel est le cas;
|
|
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253; ou
- par télécopieur: (819) 994-0218
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION
|
|
LE 10 JUILLET 1991
|
|
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
|
|
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
|
|
Examen des documents pendant les heures normales de bureau
|
|
- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
|
|
- au Conseil,
Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière,
1, promenade du Portage, Pièce 201,
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 -
ATS (819) 994-0423;
|
|
- au Bureau régional de l'Ouest,
suite 1380, 800, rue Burrard,
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 -
ATS (604) 666-0778.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
|
|
|
|