|
|
|
Ottawa, le 24 décembre 1991
|
|
Avis public CRTC 1991-132
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
1. MONTRÉAL (Québec)
|
|
Demande (912301900) présentée par LE RÉSEAU DES SPORTS (RDS) en vue de modifier la condition de licence qui oblige la titulaire à exiger de chaque télédistributeur qui veut offrir Le Réseau des Sports au service de base le tarif de gros suivant, par abonné par mois:
|
|
1,15$ du 01/09/91 au 31/08/92.
|
|
Suite à des ententes intervenues entre la requérante (Le Réseau des Sports (RDS)), The Sports Network (TSN) et la 2730-9913 Québec Inc., faisant affaires sous le nom et la raison sociale "Câble André Lalancette Enr.", il est proposé d'éliminer le tarif de gros normalement exigible de la 2730-9913 Québec Inc., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Câble André Lalancette Enr.", pour le territoire de Saint-Ludger-de-Milot afin de le remplacer par le tarif de gros unitaire suivant, pour RDS et TSN, par abonné, par mois:
|
|
1,50$ du 01/09/91 au 31/08/92.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Le Réseau des Sports (RDS)
Suite 300
1755 est, boulevard René-Lévesque
Montréal (Québec)
H2K 4P6 2.
|
|
SAINT-LUDGER-DE-MILOT (Québec)
|
|
Demande (912906500) présentée par la 2730-9913 QUÉBEC INC., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Câble André Lalancette Enr.", 480, rue Principale, Ste-Jeanne-d'Arc (Québec) G0W 1E0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Saint-Ludger-de-Milot, en ajoutant une condition de licence afin de permettre à la titulaire de distribuer, au service de base, les services de programmation de "The Sports Network (TSN)".
|
|
Examen de la demande:
|
|
Hôtel de ville
Saint-Ludger-de-Milot (Québec)
|
|
RÉGION DE L'ONTARIO
|
|
3. HARROWSMITH, WESTPORT/NEWBORO ET WINCHESTER (Ontario)
|
|
Demandes (910544600, 910546100, 910547900) présentées par 01 CABLESYSTEMS INC., 1173 ouest, chemin North Service, unité 6, Oakville (Ontario) L6M 1V9, en vue de modifier les licences de radiodiffusion afin d'exploiter les entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées comme suit:
|
|
Harrowsmith et Winchester
|
|
- en ajoutant WNPE (PBS) Norwood (New York) reçue en direct; et
|
|
- en supprimant la distribution de WTVS (PBS) Detroit (Michigan) reçue par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM).
|
|
Westport/Newboro
|
|
- en ajoutant WWNY-TV (CBS) Watertown (New York) et WNPE (PBS) Norwood (New York) reçues en direct; et
|
|
- en supprimant la distribution de WJBK-TV (CBS) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan) reçues par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM).
|
|
Examen des demandes:
|
|
Pour Harrowsmith:
|
|
IGA Sydenham
Rue George
Sydenham (Ontario)
|
|
Pour Westport/Newboro:
|
|
The Village ESSO
Westport (Ontario)
|
|
Pour Winchester:
|
|
Wayne Burns
Seaway Valley IDA
Winchester (Ontario)
|
|
4. KENORA ET KEEWATIN (Ontario)
|
|
Demande (910688100) présentée par NORCOM TELECOMMUNICATIONS LIMITED, case postale 148, Kenora (Ontario) P9N 3X1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Kenora et Keewatin, en ajoutant une condition de licence afin d'être autorisée à agir comme titulaire assujettie à la Partie III.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Norcom Telecommunications Limited
102, 10ième rue
Keewatin (Ontario)
|
|
5. LANGTON, SMITHVILLE ET STRAFFORDVILLE (Ontario)
|
|
Demandes (910361500, 910367200, 910362300) présentées par 01 CABLESYSTEMS INC., 1173 ouest, chemin North Service, unité 6, Oakville (Ontario) L6M 1V9, en vue de modifier les licences de radiodiffusion afin d'exploiter les entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées comme suit:
|
|
Langton
|
|
- en ajoutant WQLN (PBS) et WJET (ABC) Erie (Pennsylvanie), reçues en direct; et
|
|
- en supprimant la distribution de WTVS (PBS) et WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan) reçues par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM).
|
|
Smithville
|
|
- en distribuant, à son choix, WKBW-TV (ABC), WIVB (CBS) Buffalo (New York), WJET (ABC) et WSEE (CBS) Erie (Pennsylvanie), reçues en direct, conformément à l'alinéa 10(1)(j) du Règlement de 1986 sur la télédistribution; et
|
|
- en supprimant la distribution de WJBK-TV (CBS) et WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan) reçues par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM).
|
|
Straffordville
|
|
- en ajoutant WQLN (PBS) et WJET (ABC) Erie (Pennsylvanie), reçues en direct: et
|
|
- en supprimant la distribution de WTVS (PBS) et WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan) reçues par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM).
|
|
Examen des demandes:
|
|
Gerry Coppens
Norfolk Variety Centre
Langton (Ontario)
|
|
Canton de West Lincoln
Smithville (Ontario)
|
|
Gary Wiggins:
Wiggins Food Market
Straffordville (Ontario)
|
|
6. LION'S HEAD, PAISLEY, PORT ELGIN, TARA, WIARTON, HANOVER, WALKERTON, CHESLEY, DURHAM, SOUTHAMPTON, PORT ELGIN, PAISLEY, SAUBLE BEACH ET KINCARDINE (Ontario)
|
|
Demandes (910710300, 910711100, 910712900, 910713700, 910714500, 910716000) présentées par SOUTHPORT CABLE TV LIMITED (la SOUTHPORT) et WIARTON CABLE T.V. LTD. (la WIARTON), titulaires des entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées en vue:
|
|
a) de transférer toutes les actions émises de la Southport, présentement détenues par Ronald McIntosh (87,4%) et ses filles (12,6%), à la Trillium Cable Communications Limited (la Trillium).
|
|
De ce fait, la Trillium acquiert indirectement 33,33% de propriété de la Grey-Bruce Microwave Services (Paisley) Ltd., titulaire d'une entreprise de distribution par relais, en vertu de son acquisition de la Southport.
|
|
b) de transférer les actions émises de la Wiarton présentement détenues par Ronald McIntosh (50%), à la Trillium (les actions résiduelles de la Wiarton étant détenues par la Southport).
|
|
Suite à cette transaction, la Southport Cable TV Limited et la Wiarton Cable T.V. Ltd. seront effectivement contrôlées par la Trillium qui, elle, est contrôlée par la CUC Broadcasting Limited.
|
|
La propriété de la Southport Cable TV Limited et de la Wiarton Cable T.V. Ltd. sera donc modifiée comme suit:
|
|
a) Southport Cable TV Limited
|
|
Présentement authorisé Projeté
Actionnaires Actions ordinaires Vote % Actions ordinaires Vote %
|
|
Ronald McIntosh 8740 87.4 - -
Lisa McIntosh 420 4.2 - -
Jennifer McIntosh 420 4.2 - -
Rhonda Lamont 420 4.2 - -
Trillium Cable Communications - - 10,000 100
Limited
----- ---- ------ ---
10,000 100 10,000 100
|
|
b) Wiarton Cable T.V. Ltd.
|
|
Présentement authorisé Projeté
Actionnaires Actions ordinaires Vote % Actions ordinaires Vote %
|
|
Southport Cable TV Limited 10 50.0 10 50.0
Ronald McIntosh 10 50.0 - -
Trillium Cable Communications - - 10 50.0
Limited
-- ----- -- -----
20 100.0 20 100.0
|
|
Examen des demandes:
|
|
Southport Cable TV Limited
1119 nord, rue Goderich
Port Elgin (Ontario)
N0H 2C0
|
|
Trillium Cable Communications Limited
a/s CUC Broadcasting Limited
Suite 600
1530, chemin Markham
Scarborough (Ontario)
M1B 3G4
|
|
Bureau municipal
Wiarton (Ontario)
|
|
7. SANDY LAKE (Ontario)
|
|
Demande (910734300) présentée par L'OFFICE DE LA TELECOMMUNICATION EDUCATIVE DE L'ONTARIO (TVONTARIO), case postale 200, succursale Q, Toronto (Ontario) M4T 2T1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télédiffusion qui rediffuse les débats de l'Assemblée législative de l'Ontario, en ajoutant un émetteur à Sandy Lake devant être opéré au canal 4 avec une puissance à l'émetteur de 10 watts.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Northern Community Store
Sandy Lake (Ontario)
|
|
8. TORONTO (Ontario)
|
|
Demande (912300100) présentée par THE SPORTS NETWORK (TSN) en vue de modifier la condition de licence qui oblige la titulaire à exiger de chaque télédistributeur qui veut offrir The Sports Network (TSN) au service de base le tarif de gros suivant, par abonné par mois:
|
|
0,97$ du 01/09/91 au 31/08/92.
|
|
Suite à des ententes intervenues entre la requérante (The Sports Network (TSN)), Le Réseau des Sports (RDS) et la 2730-9913 Québec Inc., faisant affaires sous le nom et la raison sociale "Câble André Lalancette Enr.", il est proposé d'éliminer le tarif de gros normalement exigible de la 2730-9913 Québec Inc., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Câble André Lalancette Enr.", pour le territoire de Saint-Ludger-de-Milot afin de le remplacer par le tarif de gros unitaire suivant, pour TSN et RDS, par abonné, par mois:
|
|
1,50$ du 01/09/91 au 31/08/92.
|
|
Examen de la demande:
|
|
The Sports Network (TSN)
1155, rue Leslie
Don Mills (Ontario)
M3C 2J6
|
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
|
|
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une:
|
|
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit etre reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION
|
|
le 28 janvier 1992
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
|
|
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
|
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
|
|
Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423; et
|
|
Bureau régional du Québec
Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
|
|
|