|
|
|
Ottawa, le 22 janvier 1991
|
|
Décision CRTC 91-57
|
|
Vidéotron Ltée
|
|
Secteur du Montréal métropolitain (Québec) - 902682400
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1990-98 du 25 octobre 1990, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert un secteur du Montréal métropolitain, visant à relever la titulaire, par condition de licence, de l'exigence du sous-alinéa 10(1)g)i) du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) afin de lui permettre de distribuer, à son gré, WETK-TV Burlington (Vermont), un second signal du réseau PBS.
|
|
Le Conseil note que la titulaire a supprimé la distribution de CICO-TV-24 Ottawa (TVOntario), un service non obligatoire en vertu du paragraphe 9(3) du Règlement, et qu'elle propose d'ajouter, en remplacement, le service de WETK-TV à sa grille de programmation.
|
|
La titulaire propose de distribuer plus d'une station de télévision américaine affiliée à un même réseau, ce qui va à l'encontre de la politique du Conseil à l'égard de la distribution de signaux de réseaux américains. Toutefois, en raison des circonstances particulières de ce cas, notamment du fait que le profil linguistique d'une partie non négligeable de la population habitant ce secteur est anglophone, que jusqu'en décembre 1989, WETK-TV avait été distribué au service de base de cette entreprise pendant vingt ans, et que ce service éducatif jouit d'une popularité incontestable auprès des abonnés, le Conseil estime qu'une dérogation à sa politique est justifiée.
|
Le Conseil souligne qu'il a approuvé dans sa décision CRTC 90-795 du 23 août 1990 une demande similaire soumise par CFCF Inc., la distribution en double d'un signal de réseau américain étant aussi effectuée par cette entreprise de Montréal, depuis plusieurs années.
|
|
Le Conseil a reçu plus de 800 interventions relativement à cette demande. De ce nombre, près de 700 intervenants appuient l'ajout de WETK-TV Burlington, et soulignent la qualité de sa programmation et la complémentarité de ses émissions avec celles de WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), que distribue présentement la titulaire.
|
|
De ces interventions, environ 80 étaient en opposition à la demande de la titulaire. Les intervenants s'opposaient surtout au retrait du signal de TVOntario de la grille de programmation de la titulaire. Dans sa réplique, la titulaire a indiqué que le retrait de TVOntario lui évitera le paiement de droits d'auteur pour la retransmission de signaux éloignés, tel que décrété par la récente décision de la Commission du droit d'auteur en matière des droits de retransmission pour la distribution de signaux éloignés.
|
|
Le Conseil fait aussi état des idées exprimées par les quelque 40 intervenants qui exhortent la titulaire de s'assurer que tout changement à sa grille de programmation ne se fasse qu'après consultation auprès des abonnés.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
|
|
|
|