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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-396

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Décision

Ottawa, le 21 juin 1991
Décision CRTC 91-396
Maclean Hunter Limited, faisant affaires sous le nom de Maclean Hunter Cable TV
Secteurs du Toronto métropolitain; et secteur de Mississauga (Ontario) - 902606300 - 902609700
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 5 mars 1991, le Conseil renouvelle les licences de classe 1 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, détenues par la Maclean Hunter Limited, faisant affaires sous le nom de Maclean Hunter Cable TV, du 1er octobre 1991 au 31 août 1996. L'exploitation de ces entreprises est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et les licences seront assujetties aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
Le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'article 12 du Règlement, visant la distribution du signal de CHCH-TV Hamilton à un canal à usage illimité de chaque entreprise. Si la qualité du signal se détériore considérablement, la titulaire devra prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires, par exemple déplacer le service à un autre canal.
Le Conseil réitère l'importance qu'il accorde à l'élaboration d'émissions communautaires et il a pris note des budgets annuels devant être consacrés à cette fin au cours de la nouvelle période d'application des licences. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts à l'égard du développement d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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