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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-900

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Décision

Ottawa, le 14 septembre 1990
Décision CRTC 90-900
Vidéotron Ltée
Secteur de Montréal et les régions avoisinantes (Québec) - 90079800
A la suite de l'avis public CRTC 1990-67 du 11 juillet 1990, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la Vidéotron Ltée, titulaire de l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant les secteurs susmentionnés, en vue d'être relevée de l'exigence contenue à l'alinéa 16(2)b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution visant la distribution des services de programmation de CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon et CJLA-FM Lachute.
Dans son étude de la requête susmentionnée, le Conseil a tenu compte de l'argument de la titulaire selon lequel la programmation locale de CFNJ-FM et CJLA-FM offre peu d'intérêt aux résidents de ces secteurs alors que les signaux de ces stations locales sont distribués aux collectivités concernées à partir de la tête de ligne locale la plus rapprochée de ces stations et que la bande sonore de l'entreprise dont il est ici question est saturée.
Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés

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