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Ottawa, le 27 août 1986
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Décision CRTC 86-802
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Transvision Rive-Sud Inc. et Vidéotron Ltée
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Boucherville et Varennes (Québec) - 861118800 - 861494300
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Suite à l'avis public CRTC 1986-172 du 18 juillet 1986, le Conseil approuve la demande d'autorisation du transfert du contrôle réel de Transvision Rive- Sud Inc. (Transvision), titulaire de la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Boucherville et Varennes, au moyen du transfert de 33 actions ordinaires avec droit de vote (100 %) de Réal Létourneau à Vidéotron Ltée (Vidéotron).
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Le Conseil est convaincu que ce transfert de contrôle sert l'intérêt public, étant donné que les abonnés pourront ainsi bénéficier du service à la clientèle de Vidéotron à l'échelle de la région montréalaise, d'une amélioration de la programmation communautaire et d'un coordonnateur de la programmation communautaire à temps plein à Boucherville et Varennes. Le Conseil a également noté que Vidéotron entend câbler plus de 1 200 foyers à l'intérieur du territoire desservi.
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Le Conseil fait remarquer que, suite à ce transfert, Transvision fusionnera cette entreprise avec celle exploitée par Vidéotron à La Prairie et les localités environnantes.
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Le Conseil approuve de plus la demande déposée par Vidéotron visant à modifier la zone de desserte autorisée de son entreprise desservant La Prairie en incluant les localités de Boucherville et Varennes.
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Il approuve la proposition visant à modifier la licence de cette entreprise en faisant passer le tarif d'abonnement mensuel maximal de 11,94 $ à 13,66 $ et le tarif d'installation maximal de 20,80 $ à 40 $ pour les localités de Boucherville et Varennes. Ces tarifs autorisés sont identiques à ceux imposés par Vidéotron à La Prairie.
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En se basant sur les renseignements fournis par la titulaire et sur les critères du Conseil relatifs à l'étude de majorations tarifaires, le Conseil estime que la majoration du tarif mensuel est justifiée sur le plan financier et s'attend à ce que la titulaire mette à exécution son programme d'achat de biens immobilisés projeté de 777,000 $ au cours de 1987 et 1988, et embauche un coordonnateur à la programmation communautaire à plein temps. De plus, le Conseil a noté que Vidéotron entend investir 40 000 $ en matériel de production et 30 000 $ en installation de diffusion aux fins d'améliorer le canal communautaire à Boucherville.
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Le Conseil s'attend à ce que l'autorisation d'intégrer la zone de desserte de Transvision à celle de Vidéotron n'entraîne pas la fusion du centre de production d'émissions communautaires à Boucherville avec ceux exploités par Vidéotron dans les secteurs adjacents. A cet égard, un rapport annuel devra être soumis au Conseil décrivant les ressources humaines, financières et techniques allouées par Vidéotron aux fins de l'exploitation du centre de production à Boucherville.
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Le Conseil fait état des interventions présentée par M. Jean-Guy Parent, député de Bertrand et par la Ville de Boucherville à l'appui du transfert de contrôle.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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