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Ottawa, le 19 avril 1985
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Avis public CRTC 1985-79
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Procédures de réglementation du CRTC
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Le 9 avril 1985, le ministre des Communications a annoncé qu'il avait l'intention de "réviser de façon fondamentale la politique canadienne de radiodiffusion" et de mettre sur pied un groupe de travail afin d'étudier une stratégie industrielle et culturelle qui régira le système de la radiodiffusion canadienne à l'avenir et de lui présenter des recommandations à cet égard. Cette étude comprendra un examen du rôle et du mandat des secteurs public et privé du système de la radiodiffusion canadienne et de leurs rapports.
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Le 12 mars 1985, à la demande de la Société Radio-Canada, le Conseil a renouvelé les licences des services des réseau de télévision de langues anglaise et française de la Société jusqu'au 31 mars 1987 (décision CRTC 85-140), De plus, dans une décision également publiée aujourd'hui (décision CRTC 85-214), le Conseil a renouvelé les licences de la CTV Television Network Ltd., d'un certain nombre de stations affiliées à CTV et des autres stations de télévision énumérées à l'annexe de cette décision, jusqu'au 30 septembre 1987. Dans les deux décisions, le Conseil a fait remarquer qu'il valait mieux pour l'intérêt public de demander à ces titulaires de ne présenter leurs demandes de renouvellement de licence qu'une fois que le groupe de travail aura formulé ses recommandations. Cette période permettra au Conseil d'évaluer leurs projets d'ensemble à long terme en matière de programmation, compte tenu de ces recommandations.
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Le Conseil continuera à s'acquitter de ses fonctions de réglementation et de surveillance et, tel que prévu, il entreprendra l'examen des demandes de renouvellement des licences de stations et de réseaux de télévision qu'il avait déjà prévu d'entendre à diverses audiences publiques au cours des prochains mois.
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Au cours de 1984, le Conseil a reçu des demandes en vue de la mise en place de nouveaux services de télévision canadiens à Regina, Saskatoon, Montréal et Québec. Conformément à sa procédure habituelle, ainsi qu'à son objectif d'offrir une gamme plus variée d'émissions canadiennes aux collectivités partout au Canada et d'améliorer l'équilibre linguistique des services offerts, en particulier au Québec, le Conseil a lancé des appels aux fins de la présentation de demandes concurrentes et a ensuite inscrit ces demandes à l'ordre du jour d'audiences publiques. Celles-ci auront lieu tel que prévu. Les demandes pour de nouveaux services de télévision à Montréal et à Québec seront entendues à compter du 13 mai à Montréal et celles pour de nouveaux services à Regina et à Saskatoon, à compter du 18 juin à Regina.
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En outre, le Conseil annonce que les instances suivantes auront lieu tel que prévu: l'audience publique du 30 avril et celle de l'automne concernant des questions relatives à la télédistribution; l'audience publique du 23 avril sur les stations radiophoniques MF communautaires; et les délibérations relatives à la mise en place d'un service axé sur la jeunesse et sur la famille, aux questions portant sur la radiodiffusion autochtone dans le Nord ainsi que celles portant sur la radiodiffusion ethnique.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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