Recherche

ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 85-150

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public

Ottawa, le 18 juillet 1985
Avis public CRTC 1985-150
Télédistribution de services hors programmation
Dans l'avis public CRTC 1983-232 du 3 octobre 1983, le Conseil a annoncé qu'il avait décidé de reporter jusqu'à la fin de 1985 une audience publique dont l'objet était d'évaluer l'incidence de la télédistribution de services hors programmation sur les plans économique, technologique et social.
Un certain nombre de télédistributeurs ont obtenu l'autorisation de distribuer ces services, à titre expérimental, mais des représentants de l'industrie ont informé le Conseil que, pour des raisons d'ordre économique et technique, leurs expériences ont subi des retards ou vu leur portée sensiblement réduite. En conséquence, ils n'étaient pas encore en mesure de fournir au Conseil suffisamment de données pour lui permettre d'évaluer convenablement l'incidence possible de tels services. Un grand nombre de télédistributeurs sont d'avis que les coûts reliés à la prestation de ces services ont grandement entravé leur mise en place, et la méthode la plus souvent proposée pour aider à recouvrer ces coûts est la distribution de messages publicitaires à ces canaux de services hors programmation.
Dans son récent avis concernant le projet de nouveau Règlement concernant les entreprises de télédistribution et les entreprises de télévision par abonnement (l'avis d'audience publique 1985-27 du 4 avril 1985), le Conseil a aussi répété qu'il comptait tenir à l'automne de 1985 une audience publique en vue d'examiner le rôle de la télédistribution dans la prestation de services hors programmation et la question générale de la publicité par les entreprises de télédistribution.
Compte tenu de cet examen imminent et de la mise en oeuvre restreinte des expériences relatives aux services hors programmation jusqu'ici, le Conseil annonce qu'il autorise les titulaires d'entreprises de télédistribution actuellement autorisées à distribuer des services hors programmation à continuer de distribuer ces services pour toute la période d'application de leurs licences respectives, sous réserve des mêmes modalités et conditions.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

Date de modification :