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Ottawa, le 1er août 1985
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Décision CRTC 85-632
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Télévision Communautaire de Saint-Jérôme Inc.
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Saint-Jérôme (Québec) - 850810300
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A la suite d'une audience publique tenue à Hull (Québec) le 14 mai 1985, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHOY-TV Saint-Jérôme, du 1er octobre 1985 au 30 septembre 1990, aux conditions de licence stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Cette station, administrée et exploitée par des bénévoles, offre des émissions de nature communautaire et éducative à Saint-Jérôme. Les émissions produites par CHOY-TV sont également distribuées au canal communautaire de l'entreprise de télédistribution exploitée par Vidéotron Ltée à Saint-Jérôme. En vertu d'une entente entre la titulaire et Vidéotron Ltée, cette dernière met à la disposition de CHOY-TV le matériel et le soutien technique nécessaire, en plus d'accorder une subvention annuelle qui sera de l'ordre de 15 000 $ en 1985.
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Lors de l'audience, le Conseil a discuté avec la titulaire des problèmes auxquels elle a dû faire face depuis la mise en ondes de la station au niveau de la participation des bénévoles. Au cours des dernières années, ces problèmes ont entraîné un fonctionnement irrégulier de la station, laquelle a dû mettre fin momentanément à ses opérations au cours de l'été l984.
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La titulaire a affirmé que, sous l'égide du nouveau directeur de la station et du nouveau conseil d'administration, la production locale a repris au cours de l'automne dernier et que CHOY-TV diffuse maintenant environ 10 heures d'émissions produites localement et 20 heures d'émissions en reprise chaque semaine. Elle a souligné qu'elle a récemment aménagé dans de nouveaux locaux beaucoup plus accessibles et qu'elle peut utiliser, en plus des studios situés dans ces nouveaux locaux, des studios au CEGEP et à la Commission scolaire de Saint-Jérôme, et une unité mobile fournie par Vidéotron Ltée.
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Dans sa demande, la titulaire s'engage à produire, au cours de la durée de la prochaine licence, 10 heures par semaine de productions locales comprenant notamment la couverture d'événements locaux et spéciaux, des émissions éducatives, récréatives et d'affaires publiques ainsi que des bulletins de nouvelles et de sports. L'horaire de diffusion incluera également 18 heures et 30 minutes d'émissions en reprise. La diffusion de ces émissions se fera entre 18 h et 23 h, cinq jours par semaine.
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Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts quant à l'exploitation de sa station et il s'attend à ce qu'elle lui soumette, à chaque année, un rapport d'étape à la fin du mandat du conseil d'administration de la titulaire.
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CHOY-TV reçoit des subventions de Vidéotron Ltée ainsi que de différents programmes gouvernementaux. Son financement provient aussi de dons et de la population en général. Le Conseil a noté en outre que la titulaire a mis sur pied un comité de financement chargé d'étudier les moyens d'obtenir des fonds additionnels. Étant donné que cette société sans but lucratif sera financée en partie par des subventions ou des prêts du gouvernement, la titulaire est tenue de s'assurer qu'elle demeure, en tout temps, entièrement responsable de toutes les décisions en matière de gestion et de programmation.
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La titulaire propose également, dans sa demande de renouvellement, de diffuser de la publicité restreinte à l'intérieur de ses émissions locales, chaque message ne devant pas excéder 15 secondes. Conformément aux décisions précédentes qu'il a rendues concernant des demandes similaires relatives à cette station et compte tenu des incidences qu'une telle autorisation aurait sur l'entente entre la titulaire et Vidéotron Ltée, le Conseil refuse la demande visant à diffuser de la publicité restreinte sur les ondes de CHOY-TV. Ceci reflète ce qui a été discuté avec la titulaire lors de l'audience.
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Le Conseil approuve la proposition de la tituiaire visant à diffuser les émissions de la station éducative CFTU-TV Montréal entre minuit et 17 h en semaine, soit durant la période où la station CHOY-TV n'est pas en ondes habituellement. Toutefois, conformément aux assurances données par la titulaire lors de l'audience, cette autorisation est assujettie à l'exigence qu'aucune émission provenant de CFTU-TV Montréal et diffusée par CH0Y-TV ne soit retransmise au canal communautaire de Vidéotron Ltée.
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L'utilisation par la titulaire du canal 4 à Saint-Jérôme continuera à être assujettie aux conditions suivantes:
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1. la fréquence sera attribuée pour une période déterminée et cette attribution ne sera pas nécessairement renouvelable;
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2. s'il arrive que l'utilisation optimale du spectre des fréquences de radiodiffusion exige que cette station change de canal, la titulaire devra se conformer à cette exigence et choisir un autre canal pour l'exploitation de la station.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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