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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 84-164

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Avis public

Ottawa, le 3 juillet 1984
Avis public CRTC 1984-164
Modifications proposées aux Règlements sur la radiodiffusion (M.A.), sur la radiodiffusion (M.F.) et sur la télédiffusion
Les règlements concernant la radiodiffusion (M.A.), la radiodiffusion (M.F.) et la télédiffusion interdisent la diffusion de tous propos ou images offensants contre toute race ou religion.
De façon à ce que cette interdiction comprenne la programmation diffusée, qui est offensante pour un motif fondé sur l'origine nationale ou ethnique, la couleur, le sexe, l'âge ou la déficience physique ou mentale, le Conseil propose les modifications suivantes aux Règlements sur la radiodiffusion (M.A.), sur la radiodiffusion (M.F.) et sur la télédiffusion.
Dans l'avis public CRTC l984-165 publié aujourd'hui, le Conseil a invité les commentaires du public, au plus tard le ler août l984, sur le projet de Règlement concernant les entreprises de télévision payante. L'article 6 de ce règlement proposé comprend une disposition semblable à la modification proposée par le présent avis.
Règlement sur la radiodiffusion (M.A.)
L'alinéa 5(l)(b) du Règlement sur la radiodiffusion (M.A.) est annulé et remplacé par ce qui suit:
"5(1)(b) des propos offensants qui, mis dans leur contexte, sont raisonnablement susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris une personne ou un groupe ou une classe de personnes pour un motif fondé sur la race, l'origine ethnique ou nationale, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou la déficience physique ou mentale;"
Règlement sur la radiodiffusion (M.F.)
L'alinéa 6(1)(b) du Règlement sur la radiodiffusion (M.F.) est annulé et remplacé par ce qui suit:
"6(1)(b) des propos offensants qui, mis dans leur contexte, sont raisonnablement susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris une personne ou un groupe ou une classe de personnes pour un motif fondé sur la race, l'origine ethnique ou nationale, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou la déficience physique ou mentale;"
Règlement sur la télédiffusion
L'alinéa 6(1)(b) du Règlement sur la télédiffusion est annulé et remplacé par ce qui suit:
"6(1)(b) des propos ou images offensants qui, mis dans leur contexte, sont raisonnablement susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris une personne ou un groupe ou une classe de personnes pour un motif fondé sur la race, l'origine ethnique ou nationale, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou la déficience physique ou mentale;"
Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires écrits sur les modifications proposées au Secrétaire général, C.R.T.C., Ottawa, K1A 0N2, au plus tard le 1er août 1984.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

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