Principaux règlements et politiques en matière de radio
La liste suivante constitue un outil de consultation rapide de certains des principaux règlements et politiques du CRTC en matière de radio. Elle n’est pas exhaustive.
Certaines politiques sont présentées dans les avis publics et les décisions.
Loi et règlement applicables à tous les types de stations
Règlement de 1986 sur la radio
Modification apportée au délai de traitement des demandes et des plaintes relatives aux entreprises de radio – Le Conseil a annoncé le report de l’examen de toute nouvelle demande ou plainte relative à la radio pendant la mise en œuvre de son plan réglementaire visant à moderniser le système canadien de radiodiffusion dans Modification apportée au délai de traitement des demandes et des plaintes relatives aux entreprises de radio, Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2023-278, 22 août 2023, et mis à jour dans Traitement des demandes et des plaintes relatives à la radio qui sont été mises en attente à ce jour, Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2026-11, 15 janvier 2026.
Radio commerciale
Politique révisée sur la radio commerciale
La politique concerne la politique sur la propriété commune, les contributions au développement du contenu canadien et la programmation de celui-ci, dont les sous-catégories de teneur. Un résumé des décisions découlant de cette politique se trouve en annexe. (2022-332)
Révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale
Cette politique réglementaire décrit l’approche du CRTC concernant les appels de demandes de licences de radio, y compris les exceptions à la publication d’un appel de demandes. (2014-554)
Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM révisées
Cette politique porte sur les conditions de licence normalisées auxquelles les stations de radio commerciale AM et FM doivent se conformer. Des conditions de licence particulières peuvent être imposées à certaines stations. Dans de tels cas, ces conditions se trouvent dans les décisions relatives à chaque station. (2022-334)
Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique
Les stations de radio à caractère ethnique sont des stations commerciales spécialisées. Elles doivent desservir un large éventail de groupes ethniques dans leur zone de desserte. Cette politique concerne les émissions à caractère ethnique, les émissions en langues tierces, les exigences de contenu canadien pour les stations de radio à caractère ethnique et la diffusion d’émissions en langues tierces par les stations à caractère non ethnique. (1999-117)
Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux
Les stations de radio à caractère religieux sont des stations spécialisées. Dans cette politique, le Conseil établit les lignes directrices en matière d’éthique pour les émissions à caractère religieux. La politique est fondée sur les principes de reconnaissance de valeurs alternatives et d’équilibre en programmation. Le Conseil y établit également les dispositions concernant la sollicitation de fonds et les pratiques relatives aux émissions à caractère religieux. (1993-78)
Examen de certaines questions concernant la radio
Dans cet avis public, le Conseil définit les formules spécialisées, soit la formule des créations orales, la formule de musique spécialisée, la formule concernant les émissions à caractère ethnique et la formule de musique religieuse. (1995-60)
Approche simplifiée concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction
Dans cette politique réglementaire, le Conseil établit son approche révisée concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur d’une transaction (2014-459). La répartition des avantages tangibles a été modifiée au paragraphe 160 de la politique révisée sur la radio commerciale.
Radio de campus et radio communautaire
Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire
Cette politique porte entre autres sur la programmation, les limites de publicité, les exigences relatives à la propriété et le rôle des bénévoles. (2010-499)
Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire
Cette politique présente les conditions de licence normalisées auxquelles les stations de radio de campus et communautaires doivent se conformer. Des conditions de licence particulières peuvent être imposées à certaines stations. Dans de tels cas, ces conditions se trouvent dans les décisions relatives à chaque station. (2012-304)
Radio autochtone de type B
Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone
Comprend la définition d’entreprise, d’émission et de musique autochtones, ainsi que les types de stations autochtones (1990-1989) et d’entreprises radiophoniques autochtones (2001-70). Voir aussi la page Web Élaboration conjointe de la Politique de radiodiffusion autochtone.
Autres documents
Modernisation des processus de radio
Cette politique met en place des licences indéterminées, de nouvelles mesures de conformité, ainsi que des changements au processus lié aux stations en développement et à celles passant de la faible puissance à la pleine puissance. De plus, la politique instaure des périodes d’essai permettant aux stations FM de diffuser de la programmation de créations orales sans changer leur formule et aux stations AM de diffuser simultanément leur station AM sur la bande FM. (2025-265)
Société Radio-Canada – Divers services audio et audiovisuels – Renouvellement de licences
Cette décision comprend les modalités actuelles pour la radio de la CBC/Radio-Canada. (2022-165)
Attribution de licences à de nouvelles entreprises de radio par satellite et par voie terrestre par abonnement
Cet avis public comprend le cadre réglementaire des entreprises de radio par satellite et par voie terrestre par abonnement. (2005-61)
Nouveau cadre d’attribution de licences pour les services de programmation sonores spécialisés
Dans cet avis public, le Conseil définit ce qu’est un service sonore spécialisé et établit les exigences relatives à la programmation de ce type de service. (2002-53)
Ordonnances d’exemption
Une ordonnance d’exemption de radiodiffusion permet l’exploitation de certains types d’entreprises de radiodiffusion sans licence. L’ordonnance d’exemption vise à alléger le fardeau réglementaire des radiodiffuseurs et à épargner les ressources du Conseil dans le cas de services de radio de petite taille, temporaires ou de créneau qui ont peu de répercussions sur les radiodiffuseurs autorisés.
Les entreprises de radiodiffusion exemptées doivent se conformer en tout temps aux critères établis dans l’ordonnance d’exemption qui les concerne, ainsi que respecter certaines exigences techniques du ministère de l’Industrie lorsqu’elles diffusent en ondes.
Politique sur la propriété commune en radio
Nouvelles lignes directrices relatives à l’application de la politique sur la propriété commune en radio. (2010-341)
Exigences relatives au contenu canadien pour la musique diffusée sur les stations de radio canadiennes
Le système MAPL - Définir une pièce musicale canadienne
Catégories de teneur
Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (2022-333)
Contributions au titre du développement du contenu canadien et initiatives admissibles
Exigences relatives à la diffusion de montages radio
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