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Ordre du jour de la réunion du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) du 17 avril 2026

Type de réunion : Par courriel

1. Échéanciers

  1. Tout commentaire, y compris toute proposition de modification à l’ordre du jour, doit être soumis au plus tard en fin de la journée 14 avril 2026.
  2. En l'absence de commentaires, l'intention est de conclure la réunion au moyen d’un courriel de suivi d’ici le 17 avril 2026.

2. Approbation du compte rendu précédent

Rencontre du 31 mars 2026 (SCMI2601F et SCMI2601E)

3. Nouveaux rapports

Les rapports suivants ont été soumis (en anglais seulement) pour approbation :

Comité directeur Canadien sur la numérotation (CDCN)

  1. CNRE160C - TBP Readiness Affirmation Form and Recommendations to Facilitate the Rollout of Thousands-Block Pooling
  2. CNRE161A - Status Report #9 - Thousand-Block Pooling, Canadian Implementation
  3. CNRE162A - TBP Rollout Schedule

Groupe de travail Plan de travail (GTPT)

  1. --

Groupe de travail Services d’urgence (GTSU)

  1. --

Groupe de travail Réseau (GTR)

  1. --

4. Nouveaux formulaires d’identification de tâche

Les formulaires d’identification de tâche suivants ont été soumis (an anglais seulement) pour approbation :

Comité directeur Canadien sur la numérotation (CDCN)

  1. --

Groupe de travail Plan de travail (GTPT)

  1. --

Groupe de travail Services d’urgence (GTSU)

  1. --

Groupe de travail Réseau (GTR)

  1. --

5. Autres items

Comité directeur Canadien sur la numérotation (CDCN)

  1. --

Groupe de travail Plan de travail (GTPT)

  1. --

Groupe de travail Services d’urgence (GTSU)

  1. --

Groupe de travail Réseau (GTR)

Nouvelle attribution de tâche au CDCI

  • Dans la Décision de conformité et Enquêtes et de Télécom 2026-52, Participation obligatoire au dépistage des appels pour tous les fournisseurs de services de télécommunication vocale, le Conseil a demandé au CDCI d’examiner les moyens d’automatiser le traitement des demandes de dépistage des appels et de lui présenter ses conclusions au plus tard le 28 septembre 2026.
  • Dans la mesure où cette tâche est liée au processus de recherche de l'origine des appels sur lequel le GTR a déjà travaillé, l'approbation du Comité directeur est sollicitée afin de confier cette nouvelle tâche au GTR.

6. Prochaines réunions

Les prochaines réunions du CDCI seront planifiées lorsque nécessaire

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