2003/11/07 - #8740-T69-200314542 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 362/A - Modification à l'AMT 362
2003/10/17 - #8740-T69-200314542 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 362 - Tarif général - Fibres optiques noires intracirconscriptions et intercirconscriptions inutilisées
2004-12-23 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-438 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ) (désormais TELUS Communications Inc.) le 17 octobre 2003 et modifiée le 27 novembre 2003, visant le Tarif général du service de fibre optique intracirconscription et intercirconscription au Québec. Référence : AMT 362 et 362A de TCQ. Entrée en vigueur = 23.12.04. (pdf)
2005-01-21 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Pages Tarifaires Approuvées
Document:
050121.pdf - 167KO
2004/01/08 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) a reçu copie d'une intervention déposée le 29 décembre 2003 par 4084316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit Télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel Inc. (ci-après désignée Xit Télécom).
Document:
040108.doc - 31KO
2003/12/29 - Xit Télécom
Description: Intervention de Xit télécom Inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. en vertu de la partie II des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec le dépôt tarifaire # 362A de Telus Communications (Quebec) Inc.
Document:
031229.doc - 111KO
2003/11/27 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) a reçu copie d'une intervention déposée le 17 novembre 2003 par 4084316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit Télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel Inc. (ci-après désignée Xit Télécom).
Document:
031127.doc - 27KO
2003/11/17 - Xit télécom
Description: Intervention de 4089316 Canada Inc opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. en vertu de la partie II des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec le dépôt tarifaires 362 de TELUS Communications (Québec) Inc.
Document:
031117.zip - 76KO
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