2003/04/10 - #8740-T69-200304700 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 346 - Tarif Général - Frais de prolongement de réseau / Plan d'amélioration du service (PAS)
2005-02-03 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-84 Le Conseil approuve un programme de versements échelonnés pour les frais de construction élevés à l'égard d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Communications Inc., de la Société en commandite Télébec (Télébec), de TELUS Communications Inc. et de TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec). Il approuve également, à l'égard de Télébec et de TELUS Québec, des programmes de versements échelonnés pour les frais de construction peu élevés et moyennement élevés que les compagnies engagent aux termes de leurs plans d'amélioration du service pour fournir le service téléphonique aux clients du secteur de résidence. Référence : AMT 70 d'Aliant Telecom, AMT 6731 et 6731A de Bell Canada, AMT 519 de MTS, AMT 294 de Télébec, AMT 87 de TCI et AMT 346 de TELUS Québec.
2003/11/18 - Décision de télécom 2004-78 Le Conseil approuve le Plan d'amélioration du service proposé par TELUS Communications Inc. pour les territoires auparavant desservis par TELUS Communications (Québec) Inc. En outre, le Conseil approuve provisoirement, le financement annuel d'un montant additionnel de 86 500 $ provenant du Fonds de contribution national ainsi que de 4 000 $ provenant du compte de report. Référence : 8638-C12-69/02 et AMT 346. (. pdf )
2003/11/23 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Pages tarifaires intérim approuvées.
Document:
041123.pdf - 742KO
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