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Submission on Bill C-62 to the Sub-Committee of the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire sur le projet de loi C-62 devant le sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1993.

Direct-to-home satellite broadcasting : report of the Policy Review Panel = La radiodiffusion directe à domicile par satellite : le rapport du Groupe de travail / Direct-to-Home Satellite Policy Review Panel (Canada); Groupe de travail sur la politique concernant les satellites de radiodiffusion directe (Canada); Ritchie, Gordon; Rabinovitch, Robert; Tassé, Roger.. [Ottawa : Direct-to-Home Satellite Policy Review Panel = Groupe de travail sur la politique concernant les satellites de radiodiffusion directe, 1995] 1995.

Canadian record catalogue = Catalogue de disques canadiens / Canadian Independent Record Production Association (CIPRA).; Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ).. [Toronto] : CIRPA/ADISQ, c1982-1984.

Rapport au greffier du Conseil privé : feuille de route de la stratégie de données pour la fonction publique fédérale / Canada. Bureau du Conseil privé.. [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, 2018.

Report on misleading or aggressive communications retail sales practices = Rapport sur les practiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, c2019.

Créer des réseaux à fibres optiques appartenant aux Premières Nations et administrés par les Premières Nations partout au Québec / Whiteduck, Tim; Beaton, Brian; Journal of Community Informatics. Peru, Journal of Community Informatics, 2014.

Un nouveau service de télécommunications sans fil détenu par une communauté d’une région éloignée : La Première Nation de Fort Severn construit son propre système cellulaire local avec l’aide de Keewaytinook Mobile / O'Donnel, Susan [et al.]; Canadian Journal of Communication. Vancouver : Simon Fraser University, Canadian Journal of Communication, c2011.

Current realities, future challenges : Decision CRTC 87-140 renewing CBC television network licences = Des réalités d'aujourd'hui aux défis de demain : décision CRTC 87-140 renouvelant les licenses des réseaux de télévision de la Société Radio-Canada / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Hull, Québec : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1987.

L'information à Radio-Canada : perception des Canadiens : rapport final / Delude-Clift, Camille; Gauthier, Claude A., 1925-; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Centre de recherches sur l'opinion publique (CROP). [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1977.

A new broadcasting policy for Canada : the response of the Canadian Broadcasting Corporation to the recommendations contained in the Task Force on Broadcasting Policy, 1986 = Une nouvelle politique de la radiodiffusion canadienne : réponse de la Société Radio-Canada aux recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion, 1986 / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : Canadian Broadcasting Corporation = Société Radio-Canada, 1987.

Séminaire sur la publicité doctrinale / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Association du barreau canadien. Section des lois sur les communications et les médias; Université de Toronto. Faculté de droit. Programmes des lois sur les communications; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail sur la liberté d'information en radiodiffusion. [Ottawa] : CRTC, 1977.

Le contrôle politique des organismes administratifs autonomes : une étude / Vandervort, Lucinda; Commission de réforme du droit du Canada. Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, c1980.

Comment décoder la législation sur le décodage : renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion à l'intention des propriétaires d'antennes paraboliques et des distributeurs et marchands de matériel de communication par satellite / Canada. Communications Canada. [Ottawa] : Communications Canada, c1991.

Initiatives concernant les industries de la radio et de l'enregistrement sonore : document de travail / Canada. Ministère des communications. Ottawa : Ministère des communications, 1985.

Convergence : concurrence et coopération : politiques et réglementation concernant les réseaux locaux du téléphone et de la câblodistribution / Comité sur la convergence des réseaux locaux. [Canada : Gouvernement du Canada], c1992.

L'empire invisible : histoire des télécommunications au Canada / Rens, Jean-Guy, 1946-. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université du Québec, 1993.

Building the information society : moving Canada into the 21st century = La société canadienne à l'ère de l'information : pour entrer de plain-pied dans le XXIe siècle / Canada. Information Highway Advisory Council; Canada. Industry Canada. [Ottawa] : Govt. of Canada = Gouvernement du Canada, c1996.

Canadian Broadcasting Corporation : special examination report = Société Radio-Canada : rapport d'examen spécial / Canada. Office of the Auditor General of Canada; Canada. Bureau du vérificateur général du Canada. Ottawa : Office of the Auditor General of Canada = Bureau du vérificateur général du Canada, 1995.