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Le financement de la production des émissions de télévision canadiennes : mémoire présenté par Téléfilm Canada au Comité Caplan-Sauvageau / Téléfilm Canada; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : Téléfilm Canada, 1985.

Submission to the Senate Standing Committee on Transport and Communications on Bill C-62 = Mémoire au Comité permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-62 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1992.

Glossary of radio terms = Glossaire de la radio / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.

Les renseignements personnels accessibles au public et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada / Shields, Rick; McCarthy Tétrault (Firme); Canada. Industrie Canada. Ottawa : [Industrie Canada], 2000.

Gross domestic product by industry = Produit intérieur brut par industrie / Statistics Canada; Statistique Canada. Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada. Version électronique

Labour force = Main-d'oeuvre / Statistics Canada; Statistique Canada. Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada. Version électronique

Historical labour force statistics = Statistiques chronologiques sur la population active / Statistics Canada; Statistique Canada. Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada.

Analyse de la campagne électorale fédérale 1972 aux deux réseaux de télévision de langue française : les émissions de nouvelles / Conseil de la radio-television canadienne (CRTC). Direction de la recherche; Cantin, Hélène. (Version finale (juillet 1974)). [Ottawa : 1974].

Inventaire des recherches, des cours et des publications sur les mass media au Canada, 1971-1972 : rapport final / Cantin, Hélène; Conseil de la radio-télévision canadienne (CRTC). [Ottawa : s.n., 1972.]

Tv or not tv : three screens, one regulation? = De la télévision ou non? Trois types d’écran, une seule réglementation / Noam, Eli M.. Version électronique

Rapport à la gouverneure en conseil : État des plaintes relatives aux services de télécommunication au Canada [Ressource électronique] / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). 2008

Report to the Governor in Council on English- and French-language broadcasting services in English and French linguistic minority communities in Canada = Rapport à la gouverneure en conseil sur les services de radiodiffusion de langues française et anglaise dans les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009] Version électronique

Campus and community radio sector : informal stakeholder meetings March - April 2009 = Secteur de la radio communautaire et de campus : rencontres informelles des intervenants mars – avril 2009 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des tèlècommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009] Version électronique

HDTV/ digital television and captioning / Canadian Association of the Deaf; Roots, James; Nichols, Kim R.; Vlug, Henry. [Ottawa : Canadian Association of the Deaf, c2005.]

Market definition issues for audio and audio-visual distribution products and services in a digital environment = Enjeux relatifs à la définition du marché à l'égard des produits et services audio et audiovisuels de distribution dans un environnement numérique / Csorgo, Lilla; Munro, Ian; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2011. Version électronique

Community content standards and OTT providers: potential challenges and approaches : final report = Normes de la collectivité en matière de contenu et fournisseurs de services par contournement : enjeux et approches possibles : rapport définitif / CONNECTUS Consulting Inc.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : CONNECTUS Consulting Inc., 2012. Version électronique

Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs / Canada. Industrie Canada.; Canada. Gestion du spectre et télécommunications.. [Ottawa] : Industrie Canada, c2013. Version électronique

Cadres révisés d'itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d'antennes et des emplacements / Canada. Industrie Canada.; Canada. Gestion du spectre et télécommunications.. [Ottawa] : Industrie Canada, c2013. Version électronique