Résultats de la recherche

Competition and culture set to gain in convergence policy framework : news release = La concurrence et la culture : les grandes gagnantes de l'énoncé de politique sur la convergence / Canada. Canadian Heritage; Canada. Industry Canada; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Industrie Canada. [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1996.

Review of the regulatory framework for broadcasting services in Canada : final report, August 2007 = Révision du cadre réglementaire des services de radiodiffuion au canada : rapport final, août 2007 [electronic resource] / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dunbar, Laurence J. E.; Leblanc, Christian. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2007 Version électronique

An analysis of CRTC 1985-139 : a broadcasting policy reflecting Canada's linguistic and cultural diversity = Analyse de l'avis public du CRTC 1985-139 : une politique en matière de radiodiffusion qui reflète la pluralité linguistique et culturelle du Canada / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : [Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes], 1985.

Canadian interfaith network : guide to the documentation = Réseau inter-religieux canadien : guide de la documentation / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1984.

La violence, à vous de réagir / Radiodiffuseurs privés en ondes pour le Canada (Programme); Canada. Patrimoine canadien; Association canadienne des radiodiffuseurs. [Ottawa : Association canadienne des radiodiffuseurs, 1996.]

Distinctive voice for all Canadians : renewal of the Canadian Broadcasting Corporation's licences = Une voix pour tous les Canadiens : renouvellement des licenses de la Société Radio-Canada / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2000. Version électronique

Le contrôle judiciaire des décisions de l'administration : de l'erreur juridictionnelle à la norme de contrôle / Perrault Martin, Gabrielle, 1951-. Montréal : Wilson & Lafleur, 2002.

Programmes de réglementation : rapport du groupe d'étude au Groupe de travail chargé de l'examen des programmes / Canada. Groupe de travail chargé de l'examen des programmes; Campbell, Antony; Nielsen, Erik, 1924-. [Ottawa] : Le Groupe de travail, 1985, c1986.

Organismes de réglementation : rapport du groupe d'étude au Groupe de travail chargé de l'examen des programmes / Canada. Groupe de travail chargé de l'examen des programmes; Martin, Louise, 1944-1989; Nielsen, Erik, 1924-; Wyman, Kenneth. [Ottawa] : Le Groupe de travail, [1985], c1986.

CBC/Radio-Canada : defining distinctiveness in the changing media landscape : report of the Standing Committee on Canadian Heritage = CBC/Radio Canada : définir la spécificité dans un paysage : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien médiatique en évolution / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage. [Ottawa] : Standing Committee on Canadian Heritage, 2008. Version électronique

Le processus de formulation et d'adoption des politiques fédérales : un guide pratique / Milne, Glen. (Éd. de juin 2011). Ottawa : G. Milne, c2004

The strategy of the CBC : broadcasting policy plans of the Board of Directors of the Canadian Broadcasting Corporation in response to the request of the Minister of Communications = La stratégie de Radio-Canada : plans de la politique de radiotélédiffusion du Conseil d'administration de la Société Radio-Canada en réponse à la demande du ministre des communications / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Dept. of Communications; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Ministère des communications. Ottawa : Canadian Broadcasting Corporation = Société Radio-Canada, 1983.

Standard Geographical Classification : SGC 1991 = Classification géographique type : CGT 1991 / Statistics Canada. Standards Division; Statistique Canada. Division des normes. (5th ed. = 5ième éd.). Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada, 1991.

Financial management accountability in departments and agencies = Obligation de rendre compte en matière de gestion financière dans les ministères et organismes / Canada. Office of the Comptroller General; Canada. Treasury Board; Public Service 2000 (Canada); Canada. Bureau du contrôleur général; Canada. Conseil du trésor; Fonction publique 2000 (Canada). [Ottawa] : Treasury Board of Canada, Communications Division = Conseil du trésor du Canada, Division des communications, c1991.

Enterprising management : a progress report on IMAA = Une gestion dynamique : rapport de situation sur l'APRM / Canada. Treasury Board; Canada. Conseil du trésor. Ottawa : Treasury Board of Canada = Conseil du trésor du Canada, c1989.

Consumer friendly competition : the facts = La Concurrence au service du consommateur : les faits / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1992.

Competition in the provision of public long distance voice telephone services and related resale and sharing issues = Concurrence dans la fourniture de services et questions connexes relatives à la revente et au partage / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1992.

Television in the alternative : the future of innovation and the arts in the Canadian broadcasting system = Pour une télévision complémentaire : l'avenir de l'innovation et des arts dans le système canadien de radiodiffusion / Canada. Group of Experts on Alternative Programming Services (APS); Canada. Groupe d'experts sur les services de programmation complémentaires (SPC). Ottawa : Dept. of Canadian Heritage, Broadcasting Policy Branch = Ministère du patrimoine canadien, Politique de la radiodiffusion, 1995.