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Abus de position dominante : lignes directrices / Canada. Innovation, Science et développement économique Canada. Bureau de la concurrence.. Gatineau, QC : Bureau de la concurrence, 2019.

La protection des renseignements personnels et le commerce électronique : l'état de la question / Canada. Bibliothèque du parlement. Direction de la recherche parlementaire; Smith, Margaret. [Ottawa] : Bibliothèque du parlement, Direction de la recherche parlementaire, 2000-

L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020. Version électronique

Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019. Version électronique

The Canadian Multiculturalism Act : a guide for Canadians = La Loi sur le multiculturalisme canadien : guide à l'intention des canadiens / Canada. Multiculturalism and Citizenship Canada; Canada. Multiculturalisme et citoyenneté Canada. [Ottawa] : Multiculturalism and Citizenship Canada = Multiculturalisme et citoyenneté Canada, 1990.

La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême / Gosselin, Jacques, 1958-; Laporte, Gilles, 1960-; Canada. Cour suprême. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1993-

Access and privacy : the steps ahead = Accès et renseignements personnels / Canada.. Ottawa : Government of Canada = Gouvernment du Canada, c1987.

Inter-American Arrangement concerning radiocommunications : signed at Havana, December 13, 1937 ; notification of approval by Canada deposited on December 22, 1938 (in force December 22, 1938) = Arrangement interaméricain de radiocommunications ; signé à la Havane, Cuba, le 13 décembre 1937 ; avis d'approbation du Canada déposé le 22 décembre / Inter-American Arrangement concerning Radiocommunications (1937 : Havana); Arrangement interaméricain de radiocommunications (1937 : Havane); Canada; Canada. Dept. of External Affairs; Canada. Ministère des affaires étrangères. Ottawa : King's Printer, 1939.