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Rapport sur la distribution des services à caractère ethnique par les entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes], 2003.

"Yes, there is Canadian music!" = "Oui, notre musique existe!" / BMI Canada Limited. (8th ed. = 8ème éd.). Don Mills, Ontario : BMI Canada Limited, 1971.

Croissance de la productivité au Canada / Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : rapport final / Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industrie Canada. Ottawa : Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2006.

Policy framework for community-based media : community channel, community-based television programming undertakings, low-power radio [electronic resource] = Cadre stratégique pour les médias communautaires : canal communautaire, entreprises de programmation de télévision communautaire, radio de faible puissance [ressource électronique] / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2002.

Combien de canadiens s'abonnent-ils à la télévision par câble ou par satellite? : estimés des abonnés à la télévision par câble ou SRD, profil des non-abonnés et résultats d'une enquête spéciale / Canadian Media Research Inc.; Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2006.

Perspectives sur la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias : compilation d’une recherche et des points de vue des parties intéressées / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2008.

Le secteur canadien de la radiodiffusion de campus et communautaire : une analyse des rôles et de l'incidence du secteur dans le contexte des changements actuels des technologies et des médias : rapport final / Les Associés de Recherche Ekos Inc.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2008]

Business of Canadian OTA television 2009 (The) = La télévision généraliste au Canada : Portrait d'une entreprise 2009 / Miller, Peter H.. [Ottawa, ON : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009] [Ottawa, ON : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2009]

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission submission to public consultations on copyright reform = Mémoire du conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit d'auteur / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC), 2009 = Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2009]

Implications and advisability of implementing a compensation regime for the value of local television signals : a report prepared pursuant to Section 15 of the Broadcasting Act = Conséquences et pertinence d'un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locale : rapport préparé conformément à l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2010.

The impact of new technology on community television = Incidence des nouvelles technologies sur la télévision communautaire / Keeble, David. [Ottawa : Keeble Consulting], 2008

Report on third party ISP access to major Canadian cable systems for the CRTC = Rapport sur l'accès des fournisseurs indépendants de services Internet aux principaux systèmes de câblodistribution au Canada / Imagineering Telecom Inc.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2002.]

Canada back road atlas = atlas des rangs & chemins / MapArt. (Deluxe ed.). Oshawa, Ont. : MapArt Publishing, c2008.

Developments in the Canadian program rights market 2011 = Tendances nouvelles du marché canadien des droits de programmation 2011 / Miller, Peter H.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2011.

Impacts of private television owneship changes and themove towards new viewing platforms : report of the standing committee on Canadian Heritage = Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement : rapport du comité permanent du patrimoine canadien [Ottawa] : Standing Committee on Canadian Heritage, 2011.

Anti-spam toolkit = Boîte à outils anti-pourriel / McCarthy Tétrault LLP, (Technology & Licensing Group). McCarthy Tétrault LLP, 2011

On quotas as they are found in broadcasting music (2012) = À propos des quotas relatifs à la diffusion de la musique (2012) / Stein-Sacks, Shelley; Brock + Chaloux Group Inc.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Montréal, QC : Brock + Chaloux Group Inc., 2012].